qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Régis X... du chef de menace de mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal

en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef notamment de violences aggravées ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale

en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 juillet 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 173-1, 593 du Code de procédure pénale

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

, 313-1 du Code pénal, 7, 8, 10 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, constatant la prescription de l'action publique du délit d'escroquerie

prescription ; que les faits d'assassinats et de tentative d'assassinats, ces derniers faits étant qualifiés de "blessures" pour le droit pénal espagnol ne sont pas prescrits; que ces faits sont poursuivis

délit prévu et réprimé par les dispositions de l'article 434-4-2 du code pénal, la partie civile a contesté l'extinction de l'action publique par voie de prescription en invoquant la connexité de ce délit

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7, 9, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt a omis de répondre aux chefs de ses conclusions soutenant que l'instance pénale

1997 ; Qu'a défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle ce mémoire est irrecevable, en application des dispositions de l'article 585-1, alinéa 1er, du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire de la partie poursuivante et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 6, 9 et 593 du Code de procédure pénale

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 8, 575-3 , 575-5 , 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction

A..., a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

les parties, constitue un acte interruptif de prescription. 8.

, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale

de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale

dit n'y avoir lieu à informer sur le premier chef et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur les autres chefs ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale