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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042102330

—

28 mai 2020

28 mai 2020

Accord collectif relatif au décompte et à la période de référence d'acquisition et de prise des congés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192178

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à la modification de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206651

—

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Accord relatif au changement de période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556925

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433598

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433599

—

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation de la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384623

—

24 juin 2021

24 juin 2021

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042652412

—

11 septembre 2020

11 septembre 2020

ACCORD D'ENTREPRISE relatif au changement de la période de référence des congés payés annuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494886

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049850009

—

28 mai 2024

28 mai 2024

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038340949

—

13 février 2018

13 février 2018

Accord d'entreprise du 13 février 2018 sur la période de référence des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083822

—

10 juin 2022

10 juin 2022

Accord collectif portant modification de la période de référence d’acquisition des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007529

—

15 juin 2022

15 juin 2022

Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337690

—

30 août 2024

30 août 2024

L'accord portant sur l'organisation temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082621

—

7 novembre 2017

7 novembre 2017

UN ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES ,jOURS DE RTT ET AUTRES JOURS DE RECUPERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725540

—

31 mai 2024

31 mai 2024

Accord d'entreprise portant sur la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778978

—

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un Accord relatif à la Modification de la Période de Référence pour l'Acquisition et la Prise des Congés Payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784844

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Un Accord relatif à la Modification de la Période de Référence pour l'Acquisition et la Prise des Congés Payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721720

—

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Accord d’entreprise relatif à la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031688

—

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Accord relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés

Source officielle

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