fonctionnelle, est en position anormale lorsque le passage est dangereux en raison de l'état de la chose, notamment lorsqu'il a été rendu glissant par des intempéries. 6.

, 2°/ à la société Pava Paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

L'[1] ([1]) a déposé plainte contre Mme [G] [V] pour exercice illégal de la profession de maréchal-ferrant, au motif que celle-ci accomplissait des actes de parage d'équidés sans être titulaire du diplôme

P..., conducteur de la Renault Twingo dont les victimes étaient précédemment passagères : "(...) Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau.

] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'il incombe à la compagnie aérienne débitrice de l'obligation d'assurer un vol dont l'annulation est invoquée par un passager

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 avril 1988) de le débouter de sa demande en revendication d'une servitude de passage sur le fonds de M. X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que M.

Clément A... a sollicité en justice un droit de passage sur un fonds appartenant aux consorts C... pour desservir un terrain qu'il prétend enclavé, et y assurer l'exploitation d'une carrière de tuf concédée

, 1°) que cette parcelle étant frappée d'alignement, une expropriation n'était pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur en ce qui concerne l'origine de propriété, le droit de passage

Y... et le passager qu'il transportait, M. A..., ont été blessés ; que la PFA a indemnisé M. A... et a assigné M. Y..., M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), que les consorts X..., propriétaires du passage

l'expropriation ; qu'en retenant, pour débouter Mme [M] de sa demande d'indemnité de dépréciation des reliquats des parcelles expropriées, que l'État fait valoir que des ouvrages de rétablissement des passages

en indemnisation sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers

ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel de 8 jours sur mineure de quinze ans ; "aux motifs qu'il est établi qu'Aurélie X... a chu sur son séant en essayant de forcer le passage

effectué, en roulant près de l'axe médian, où se trouve la longueur totale des traces de freinage de l'ambulance, aucune manoeuvre d'évitement, alors qu'il avait l'usage, sur sa voie de circulation, d'un passage

de leurs héritiers à accéder au regard et à la canalisation installés depuis une source traversant la propriété vendue à Mme Z... jusqu'au terrain des vendeurs ; qu'il était stipulé que ce droit de passage

A..., ayant Mme Lucas comme passagère et qui circulait dans la même direction; que Mme X..., blessée, est descendue de la voiture alors que M.

Y... avait reconnu que le salarié ne disposait pas de balance pour peser les carcasses en indiquant dans son attestation "lors de mon passage au magasin, j'ai évalué sommairement les marchandises entreposées

février 1999), que la société Union générale cinématographique (la société UGC), acquéreur d'un immeuble et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux deux passages