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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f1370533f
25 août 2022
25 août 2022
[E] [T], et de tous occupants de leur chef de la propriété sise à [Localité 8] commune de [Localité 9] comprenant : o Une parcelle de terre dénommée surplus du lot 3 (partie) de la terre [A] cadastrée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
à [X] [Y], par préciput et hors part, de la nue propriété de plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis, s'agissant pour l'essentiel d'une maison avec terrain sise à [Localité 14] (62) et de plusieurs parcelles
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffa9
18 avril 1972
18 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., LOCATAIRE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRES APPARTENANT EN NUE-PROPRIETE A PAUL Y...
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c0c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-31 et L. 411-53.2° du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre affermées
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7a4
7 octobre 1970
7 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTINEZ A, PAR ACTE PASSE A ORAN LE 28 AVRIL 1960, VENDU A SANCHEZ DEUX PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UN PRIX QUE CELUI-CI
Source officielleciv3
60794c6b9ba5988459c456b2
26 juin 1991
26 juin 1991
troisième moyen, qui est recevable ; Vu l'article L. 13-15-I du Code de l'expropriation ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité due aux consorts X... à la suite de l'expropriation d'une parcelle
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b1e
29 juin 1992
29 juin 1992
X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de l'Ain, 25 octobre 1990) de prononcer le transfert de propriété de parcelles de terre lui appartenant, au profit de la
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47238
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 411-59 du Code rural ; Attendu que, pour déclarer valable le congé à fin de reprise délivré par les consorts Y... sur des parcelles de terre données en location
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42c92
2 mars 1983
2 mars 1983
EXPLOITE DIVERSES PARCELLES DE TERRE CONTIGUES ET ENCLAVEES, LES UNES EN QUALITE DE PROPRIETAIRE, LES AUTRES EN QUALITE DE FERMIER, L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 30 JUILLET 1981) FAISANT DROIT A SA DEMANDE
Source officielleciv3
6137209acd580146773ec41d
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 juin 1985), Mme X... a vendu une parcelle de terre à M.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc53
11 mars 1987
11 mars 1987
X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de la Côte d'Or, 21 octobre 1985) qui déclare expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Malain, des parcelles
Source officielleChambre 2-4
6364ba1ce405357f749ea486
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de terre, objet de l'empiétement, et, par actes des 31 janvier et 13 mars 2007, le syndicat du lotissement A SCOPA a vendu à Mme [C] [Z] ladite parcelle de terre d'une contenance de 39m2, moyennant le
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452ee
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X... a acquis par prescription une parcelle de terre revendiquée par M. Y..., l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 1988) retient que Mme Z..., auteur de M.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e695
17 février 1967
17 février 1967
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (NICE 16 DECEMBRE 1965) A PRONONCE AU PROFIT DE LA VILLE DE NICE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE SISES
Source officielleciv3
6137246fcd58014677415792
16 mars 2005
16 mars 2005
) que l'acte du 28 novembre 1993 était conclu, sous la condition, au profit de l'acquéreur, "de la régularisation d'une promesse de vente par Mme Z..., concernant la propriété "Madiana", avec une parcelle
Source officielleciv3
60794c579ba5988459c4550b
6 février 1991
6 février 1991
l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer sans effet le congé délivré le 30 mars 1987 par Mme X... à Mme Clothilde Y..., à laquelle elle avait donné à ferme des parcelles
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c46fe8
2 octobre 1996
2 octobre 1996
X..., locataire de parcelles de terre vendues par Mme Z... à M.
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448e1
24 février 1982
24 février 1982
CERTIFIEES CONFORMES DES PIECES SOUMISES AU CONTROLE DU JUGE; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUI PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTBRISON L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
60794cb69ba5988459c468a4
6 mars 1996
6 mars 1996
signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompent la prescription ainsi que les délais pour agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1993) que Mme X..., propriétaire de parcelles
Source officielleChambre des Terres
6312f069ef56904f13d44daf
25 août 2022
25 août 2022
Délimiter la parcelle de terre que Monsieur [H] [U] recevra en échange sur le lot 3 dépendant des terres [L]-[FU] -[BT]-[W] attribué à Madame [J] [U], Procéder à un nouveau partage de la terre [YK] sise
Source officiellePage 35 sur 4140