l'extrémité nord et qu'il ne peut s'agir du chemin d'exploitation litigieux ; qu'en effet à l'époque de l'acquisition de son fonds par l'appelante, Mme C...est propriétaire de l'intégralité de la parcelle

[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], sous l'unique réserve de la réalisation des conditions suspensives, à l'exception toutefois de la condition portant sur l'acquisition des parcelles

pour mission : 1°) de convoquer les parties, se rendre sur le site de l'opération de travaux publics de réaménagement de la place Clémenceau et des rues Boyé, Palais, de Gaulle, et notamment sur la parcelle

avait pour objectif un agrandissement d'exploitation au profit de l'acquéreur initialement évincé lequel obtenait une partie des surfaces et l'autre un agrandissement d'exploitation dans le cadre de parcelles

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2014), que Mme X..., propriétaire de parcelles

E... et Mme F... en reconnaissance d'un droit de passage sur leurs parcelles contiguës, cadastrées AM 220, 221 et 222, afin d'accéder à la voie publique ; Attendu que pour dire que les parcelles de

Mme A C est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section B n° 409 et B n° 970 situées au lieudit " Aux Gauts ", d'une surface totale de 1,31 hectare, sur le territoire de la commune de Saint-Michel-les-Portes

402 ainsi que le déblaiement des gravats répandus sur ladite parcelle, par suite de l'effondrement partiel des immeubles voisins ; Attendu que Mlle TEN A...

lui appartenant sur la commune de GAN : - la totalité de la parcelle cadastrée BR 161 d'une contenance de 399 m ² en nature de sol, - une emprise de 111 m ² sur la parcelle BR 105 d'une contenance

Albert Y... aura fait procéder à la pose des bornes fixant la limite de séparation entre les parcelles cadastrées section E n° 89 et E 90 objet de la présente vente et les parcelles cadastrées section

La société GDBD est propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées respectivement section D n° 561 et n° 562 situées 880 chemin de la Barberie dans le secteur du lieu Vitrebecq à Saint-Etienne-la-Thillaye

séparatif, objet du litige, présente des fissures et est même affecté d'un mouvement de renversement qui trouvent leur origine dans un phénomène de poussée des terres successivement remblayées sur la parcelle

route départementale, en face de la maison de la maire de Fleurance ; elle jouxte une zone partiellement urbanisée, constituée des parcelles BC 98 et BC 100 ; - le second motif de la décision attaquée

B a fait valoir qu'il était détenteur de baux de chasse sur des parcelles contiguës à la parcelle D 258 et que la totalité de la superficie d'un seul tenant formée par l'ensemble de ces parcelles était

) d'une propriété sise [...]      , cadastrée section    [...] , a, par acte extra-judiciaire du 8 octobre 2004, assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [...], propriétaire de la parcelle

[S] et Mme [W] (les consorts [S]-[W]) ont acquis des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 20], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 21] et [Cadastre 13].

Suivant acte authentique du 17 décembre 1971, ils ont acquis la propriété d'une parcelle contiguë anciennement cadastrée section A no 135.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à 1.198.170 euros le montant de l'indemnité de dépossession revenant à la société SOCORDIS à la suite de l'expropriation partielle de parcelles