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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
669ff12cd9953d09165acde8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFH SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01221
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Attendu qu'en statuant ainsi, le juge-commissaire a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance
Source officielleRéférés
663527f2e4b5292aaa65eeda
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNR MF/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32eba
4 avril 2024
4 avril 2024
DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/08900 N° Portalis 352J-W-B7D-CQMUJ N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Juillet 2019 contradictoire ORDONNANCE
Source officielleREFERES
68658bc172b7e1b6bf1de588
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l’ordonnance comportera le nom suivant : E.U.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE
Source officielleciv3
60794b839ba5988459c434e4
5 mars 1986
5 mars 1986
terrains, le juge de l'expropriation en ne désignant pas le véritable bénéficiaire de l'expropriation, a violé l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation, alors, selon le cinquième moyen, que l'ordonnance
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da39c0d3e3fe99d17819
29 avril 2024
29 avril 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10500 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTB2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2020 ORDONNANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200658
31 mars 2011
31 mars 2011
matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311848_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre () le délai d'appel () contre la
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
août 2014" ; Dit que le 4ème paragraphe au 'Par ces motifs' sera remplacé par : 'Condamnons [D], [R] et [G] [Y] aux entiers dépens de l'incident' ; Dit que mention du dispositif de l'ordonnance
Source officielleRéférés
678578e5aaacbea0fe684bac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Janvier 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FI7 N° : S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00249
11 mars 2020
11 mars 2020
société ROC contre l'ordonnance rectificative du 30 janvier 2018, tout en constatant que l'ordonnance rectifiée du 16 juin 2016 était passée en force de chose jugée, la cour d'appel a violé l'article 462
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8e
19 novembre 2007
19 novembre 2007
euros" et " 12015,27 euros + 291,49 euros = 12306,76 euros" ; - disons qu'en page 4, 2eme alinéa, la somme de "8265,32 euros" est remplacée par celle de "12306,76 euros" - disons que la présente ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205364_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489768.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un jugement n°s 2012742, 2018164 du 21 décembre 2021, modifié par une ordonnance rectificative du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500024_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104876_20240226
26 février 2024
26 février 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104930_20240226
26 février 2024
26 février 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00532_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officiellePage 35 sur 618