Versailles, 13 octobre 1992), qu'en 1975, M. et Mme Z... se sont fait ouvrir un compte à la société Louis Baudouin, devenue société Finacor bourse, puis France compensation bourse, et ont pratiqué des opérations

d'avoir confirmé le jugement étendant à celle-ci la liquidation judiciaire de la société Le Lion d'Or, après avoir constaté la confusion de leurs patrimoines, alors, selon le pourvoi, que seules les opérations

grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture des crédits et de mettre en garde son client contre des opérations

grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client contre des opérations

[D], ès qualités, au titre du partage d'indivision existant entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner

Z... a assigné ses deux nièces en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes H... et T... font grief à l'arrêt de désigner Mme P..., notaire, pour procéder aux opérations de comptes, liquidation

G... pour avoir dispensé des soins sans autorisation, sans rechercher si son cabinet d'ophtalmologie, dans lequel il pratiquait des opérations de la cataracte, constituait un établissement de santé au

sa condamnation au paiement de dommages-intérêts, hormis s'il est établi que le mandant a conclu l'opération en privant le mandataire de la rémunération à laquelle il aurait pu légitimement

part, au paiement de diverses sommes à titre de complément d'indemnités conventionnelles de licenciement, de préavis et de congés payés en prenant en considération la commission due au salarié sur l'opération

durée de deux ans, ainsi qu'une garantie financière extrinsèque ; qu'elle s'est également portée caution de la SCI à hauteur de 400 000 francs, au profit du Trésor public ; que la rentabilité de l'opération

de liquidation serait apprécié à l'occasion de ces opérations alors que, d'une part, l'appel incident de M.

70-1300 du 31 décembre 1970, de tout autre texte législatif ou réglementaire applicable ainsi qu'au regard des usages de la profession, le degré de participation de chacun des responsables à ladite opération

d'expertise afin de respecter le principe du contradictoire ; qu'il n'est pas remédié à l'absence de convocation des parties à ces opérations par la simple information de ce que l'expert s'apprête à y

[Adresse 3], et 2.021.235,20 euros au titre de l'opération [Adresse 4] ; AUX MOTIFS QUE sur les opérations [Adresse 3] et [Adresse 4].

L'article L. 133-23 du code monétaire et financier indique : « Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée ou affirme que l'opération de

sur les opérations de crédit ne fait pas obstacle à ce qu'une entreprise quelle que soit sa nature puisse procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou

sans répondre au moyen de ses conclusions, pris de ce que la banque lui imputait la TVA sur des opérations, qui, si elles avaient été faites conformément au mandat de gestion, n'avaient pas eu lieu en

dans les deux infractions ; s'agissant de la falsification et de l'usage du chèque falsifié, celles- ci sont matériellement établies par la copie du chèque portant trace de la falsification grossière opérée