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Par requête du 28 novembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a déféré cette ordonnance à la cour aux fins d'infirmation de l'ordonnance et de déclarer l'appel recevable.

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Elle relève qu'il n'est ensuite plus possible de procéder à une notification par RPVA, qui n'est de toute façon plus accessible, tandis qu'une telle notification est facultative devant les juridictions

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La société Rotoplus fait grief à l'arrêt de considérer, tout en déclarant recevable en la forme ses appels formés les 13 et 19 février 2020, que par l'absence d'effet dévolutif, la cour d'appel n'était

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Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la