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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417451_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417704_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417902_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419055_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502325_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503464_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500659_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524825_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516246_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519925_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519926_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520593_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520595_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520596_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521636_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522096_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522205_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601191_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

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