AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité des Bouches-du-Rhône (anciennement l'Union de la mutualité française

la Mutualité Française (…).

à réparation ou son assureur, les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité, versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne, par les groupements mutualistes

X..., député ; Article 1er : La requête de l'UNION MUTUALISTE DE L'ALLIER est rejetée.

personnes relevant du régime agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Alatache (la société) a formé opposition à une contrainte délivrée par la caisse de mutualité

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse de mutualité

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt RG : 14/03860 rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Claudine X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse de la mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire, dont le siège est à

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 2000), que M. et Mme X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse de mutualité

salariés agricoles l'activité de secrétaire administratif de la caisse mutuelle de réassurance agricole, exercée par lui du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1963, s'est vu opposer par la caisse de mutualité

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 2020), la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur (la caisse) a décerné, le 4 octobre 2017, à M.

La Mutualité Française a remboursé à la Caisse la somme de 10513,15 euros le 29 avril 2009.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES DECRETS 70-95 DU 30 JANVIER 1970, 70-258 DU 16 FEVRIER 1970, DE L'ARTICLE 1 ER DU CODE DE LA MUTUALITE ET DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

DEMANDE D'EDMOND X..., EN PAIEMENT D'UN RAPPEL DE SALAIRES ET D'UNE PRIME DE VACANCES, AU MOTIF QUE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE MUTUALITE