d'interné politique ; 7° Titre de réfractaire ; 8° Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi ; 9° Certificat d'incorporé de force dans l'armée allemande ; 10° Titre de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

Article 229-II-2.07-1

—

Dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux de machines 1 Quantité de liquide émulseur et efficacité des liquides émulseurs 1.1 Les liquides émulseurs des dispositifs d'extinction à mousse à bas foisonnement doivent être

Article CO 39

—

niveau (partiel ou total) est dit en sous-sol quand il remplit une des conditions suivantes : - la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local ou niveau ; - le plancher bas

Article ANNEXE II

—

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE Communes d'Alzing, Argancy, Augny, Boulay-Moselle, Bouzonville, Burtoncourt, Chanville, Charleville-sous-Bois, Château-Rouge, Dalem, Entrange, Hinckange, Kerbach, Laudrefang, Metz, Mey, Montoy-Flanville, Nouilly, Oberdorff, Rémelfang

Article D149-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Dans la Collectivité européenne d'Alsace, ces représentants des usagers sont désignés sur propositions des associations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le président du conseil départemental et les préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code rural (nouveau)

titre des assurés relevant de ce régime ; 4° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article L52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article ANNEXE

—

: 13 176 234 : : Meuse : 655 386 : : Morbihan : 4 529 313 : : Moselle : 5 528 491 : : Nièvre : 688 634 : : Nord

LEGIARTI000029811183

—

45 LOIRET 188 000 46 LOT 42 000 47 LOT-ET-GARONNE 338 000 48 LOZÈRE 32 000 49 MAINE-ET-LOIRE 605 000 50 MANCHE 209 000 51 MARNE 189 000 52 HAUTE-MARNE 20 000 53 MAYENNE 64 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe

—

412 Manche 17,00 1 556 Marne 33,30 3 047 Haute-Marne 6,00 549 Mayenne 1,50 137 Meurthe-et-Moselle

Article Annexe

—

1,60 2 400 € Loire-Atlantique 8,88 13 320 € Loiret 1,60 2 400 € Lot Lot-et-Garonne 2,00 3 000 € Lozère Maine-et-Loire 5,50 8 250 € Manche 3,90 5 850 € Marne 2,40 3 600 € Haute-Marne 0,90 1 350 € Mayenne Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000039230332

—

67 400 55 MEUSE 182 900 56 MORBIHAN 85 000 57 MOSELLE 93 800 58 NIEVRE 107 600 59 NORD 106 400 60 OISE 53 900 61 ORNE 115 700 62 PAS-DE-CALAIS 99 600 63 PUY-DE-DOME 288 800 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 76 000 65

Article 3

—

effet, sont inférieures ou égales à 10 % du montant cumulé des comptes suivants, relatifs à l'exercice précédant la demande d'emprunt : - en ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle

Article 1

—

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée : ― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ; ― au centre hospitalier universitaire

Article Annexe

—

CHARENTE-MARITIME 8 200 COTES-D'ARMOR 8 200 DORDOGNE 4 100 EURE 7 380 EURE-ET-LOIR 4 100 HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE 4 100 JURA 4 100 LOIRE-ATLANTIQUE 11 480 LOT 0 MOSELLE

Article D343-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, prévu à l'article L. 343-9, est attribué par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Article R424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73

Code de l'environnement

Rhône-Alpes Deuxième dimanche de septembre Dernier jour de février Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle

Article 1

—

La Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc, concessionnaire de l’exécution des travaux et de l’exploitation des ouvrages destinés à l’irrigation, à la mise en valeur et à la reconversion dans les départements du Gard

Article CTS 62

—

L'évacuation de l'étage doit pouvoir être assurée sans transit par le niveau bas. Les dégagements intérieurs mettant ces 2 niveaux en communication ne peuvent constituer que des dégagements supplémentaires au sens de l'article CO 34.

Article CO 5

—

Espaces libres et secteurs En application de l'article CO 1 (§ 3 b), lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces

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