X... a été engagé le 1er septembre 1975 par l'Association régionale pour l'intégration des personnes handicapées et en difficulté de la région Provence-Côte d'Azur (ARI) en qualité de moniteur technique

X..., engagé le 21 août 1989 par l'Association maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (AFREO) en qualité de maître de maison, cuisinier et moniteur de cuisine, a été licencié le 6 avril 1992

Albert X... demandait à son fils de prendre l'engagement en cas de vente de la société Insula de lui reverser la moitié du prix obtenu ce que ce dernier refusait; que la partie civile fait état à compter

d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage de la moitié

spécialisé, condition nécessaire du passager au groupe III, est subordonnée à la condition que l'agent effectue la totalité ou la quasi-totalité de ses tâches au contact des usagers, pour plus de la moitié

Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.

PCHM (l'association) en qualité de monitrice éducatrice et occupant, en dernier lieu, les fonctions d'éducatrice technique spécialisée, a été licenciée le 29 novembre 2013 pour faute grave ; Sur le second

pas satisfait aux exigences des articles 455, 458 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tenant compte, pour apprécier la situation des parties de ce qu'elle bénéficierait de la moitié

Pierre Y... avait commis des fautes de nature à limiter de moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis alors, selon le moyen, que si la faute du conducteur victime est de nature à limiter ou exclure

X... auquel elle a confirmé par lettre qu'en cas d'achat du bien par ses clients, le partage de la commission se fera entre eux par moitié ; que, postérieurement à la réalisation de l'opération, M.

prévoyant plus que "lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord, le temps non consacré à la conduite pendant la marche du véhicule est compté comme travail effectif pour une fraction égale à la moitié

] [M] font grief à l'arrêt de dire que ce dernier s'est rendu coupable de recel du compte bancaire ouvert au Crédit mutuel du Luxembourg et dit, en conséquence, qu'il est déchu de ses droits sur la moitié

P... et Mme Q... ayant engagé une procédure de divorce, le projet de liquidation du régime matrimonial a fait apparaître que celle-ci devait verser à son ancien époux la moitié de la valeur des parts de

R... fait grief à l'arrêt de dire que les fautes commises par lui réduisent de moitié son droit à indemnisation, alors : « 3° / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un motocycliste de circuler entre deux

droits de la défense, du principe de l'oralité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eddy X... à la peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle, et a fixé la période de sûreté à la moitié

la maison ; qu'à supposer même que, comme le soutiennent les parties civiles, l'exécution de ces contrats successifs d'entreprise et d'échange soit critiquable et que X... n'ait pu prétendre qu'à la moitié

d'entretien résilié par l'utilisateur, la cour d'appel a fait une mauvaise interprétation de l'article L. 122-12 du Code du travail en décidant que la mesure qui avait eu pour effet de réduire de moitié

, l'arrêt condamne la banque à rembourser aux époux Y... la moitié des échéances des prêts qu'ils avaient payées et, en outre, à leur verser la moitié des sommes détournées et dit qu'ils ne seront redevables