unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 avril 1993), que la société d'exploitation de l'hôtel Meridien Etoile (SODEMP) a décidé de substituer, à compter du 1er juin 1991, un mode

X... à son épouse sous forme d'un abandon de la part de communauté du mari sur un immeuble commun et de paiement d'une rente mensuelle pendant 5 ans ; que ce double mode d'exécution est contraire à la

la cour d'appel d'une requête en interprétation de l'expression « déduction faite de la somme de 56 640 euros » ; Attendu qu'ayant retenu que, dans les motifs de sa décision, elle avait exposé le mode

suivants : le modèle français n°973296, déposé le 6 juin 1997 et valable jusqu'au 6 juin 2022, dont l'objet est l'aspect extérieur et intérieur du kit de secours ASPIVENIN (référence du modèle : 973296

La caisse d'allocations familiales du Rhône (la caisse) lui ayant refusé l'attribution rétroactive du complément de libre choix du mode de garde au titre de ses enfants, pour la période du 1er février

de personnel soignant susceptible de les entourer ; qu'en statuant par un tel motif inopérant, la chambre de l'instruction a violé les articles 9-3 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que le mode

de la ou des garanties souscrites par les assurés et n'ouvrent aucun droit supplémentaire pour ces derniers ; qu'étant non inhérents à la garantie d'assurance, les frais d'échéance correspondant à un mode

et en concurrence déloyale, la société Opportunity, qui a reconventionnellement conclu à la nullité de ces modèles ; Attendu que pour condamner la société Opportunity pour contrefaçon de modèles, l'arrêt

concernaient des résidences haut-de-gamme dont les prix étaient comparables aux prix du marché et qu'en conséquence, la société ne pouvait se prévaloir de la législation sur les habitations à loyer modéré

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) décide qu'en commercialisant un modèle

la distribution, la cour d'appel a violé l'article L. 721-3 2° du code de commerce ; 2°/ que les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique ou aux dessins et modèles

d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Adidas Sarragan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnia finanziara moda

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

X... a été engagé le 1er janvier 1974, en qualité de chef cuisinier, par l'association Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP) ; que, contestant le mode de calcul des indemnités de congés

du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Y... ayant rejeté la créance qu'elle avait déclarée au passif de cette procédure, au motif que la banque n'avait pas justifié du montant et du mode