la société Frigédoc Agrigel, le 1er octobre 1990, en tant qu'animatrice puis en tant que représentant exclusif au statut de VRP à compter du 1er mars 1991 ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..

d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la juridiction prud'homale, en fondant sa décision sur l'hospitalisation pour une durée indéterminée de la malade

arrêt ; que la société ayant, de son côté, interjeté appel du jugement du TASS retenant sa faute inexcusable, le Fonds est alors intervenu à l'instance pour demander à la Caisse primaire d'assurance maladie

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des commissions pendant l'arrêt maladie et des congés payés, alors « que les juges doivent motiver leur décision

repris son travail, le 13 janvier 1993, sans jamais avoir fait l'objet d'une visite de reprise par le médecin du travail, la salariée s'est trouvée à nouveau en arrêt de travail, le même jour, pour maladie

Romain X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Sauveur X... et de Christiane X..., 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot et Garonne,

laquelle elle aurait dû être impérativement soumise et qui aurait permis de détecter la survenance de la gêne respiratoire au moment où des dispositions utiles auraient pu être prises pour sauver la malade

la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

juridique salarié, est devenue avocate salariée au sein du même cabinet après avoir été inscrite au barreau de Bordeaux le 2 mars 1993 ; qu'à partir de cette date elle a été en arrêt de travail pour maladie

de l'article L 122-32-6 du Code du travail ; que cet article s'inscrit dans la section V-I du Code du travail, relative aux règles particulières au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie

Ménilmontant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

d'assurance maladie adresse un courrier à la société TP Orfani précisant que les lésions constatées ne sont pas la conséquence des faits invoqués mais sont liées à un état pathologique indépendant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard de ce qu'elle demande sa mise

professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie, et par ailleurs qu'au cours de ces périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail-maladie

...]                                             , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

; qu'il s'évince de ces constatations que Curtis Duy X... détermine l'organe malade en partant des symptômes décrits par les personnes qui viennent le consulter, posant ainsi un diagnostic ; qu'à partir