Remond Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué, rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Dijon, de l'avoir débouté de son recours

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radiée de la liste

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

Mme [N], en qualité de titulaire, et Mme [H], en qualité de suppléante, ont été élues sur la liste du syndicat FO. 3.

la profession des jurés A..., B..., C..., D... n'était pas indiquée et qu'en revanche, des indications relatives à la profession exercée par ces jurés, figuraient dans l'acte de signification de la liste

deuxième collège, prévues le 20 mars 1992 ; que ce jugement a fait l'objet d'un pourvoi en cassation ; qu'en application de cette décision, le bureau de vote a retiré du scrutin les bulletins de la liste

, d'une date et d'un horaire limite du dépôt des candidatures, constitue une modalité d'organisation des opérations électorales révêtant un caractère obligatoire sanctionné par l'irrecevabilité des listes

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z... sur la liste électorale de cette commune

Y... s'est adressé à la société Les Impressions en continu (société LIC) ; que le tribunal de commerce a déclaré M.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société LITTLE APPLE n'a pas comparu.

La liste des membres du conseil de discipline est portée à la connaissance du personnel de l'entreprise ou de l'établissement par voie d'affichage.

au 3 décembre 2019, ont été élus les candidats suppléants suivants : - Madame [A] [O] (CFE-CGC), Madame [F] [K] (liste libre n° 3), Monsieur [X] [P] (liste libre n° 3) ; qu'il est constant que la liste

est fixée par arrêté ; que l'arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste de ces agents biologiques pathogènes est intitulé ''Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes

; que la réception et l'expédition d'une seule quantité supérieure à 60 litres ne peut entraîner la qualification de marchand en gros, le pluriel de l'article 484 impliquant nécessairement la réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rol Lister EAC, dont le siège est actuellement à Rennes (Ille-et-Vilaine

3 décembre 2001) d'avoir constaté que la preuve de la représentativité du syndicat Sud Sonacotra n'était pas suffisamment rapportée et d'avoir dit que ce syndicat ne peut donc en l'état présenter de liste

parentale ou, à défaut, d'une détention à domicile sous surveillance électronique probatoire à une libération conditionnelle. 4.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lodes, fait grief au jugement attaqué (Saint-Gaudens, 5 février 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de