Non lieu à statuer soulevé en défense 2.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette cour d'appel, en date du 15 juillet 2005, qui a dit n'y avoir lieu

Par ordonnance du 11 mai 2015, le tribunal administratif a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête en annulation de la décision du 2 juin 2014 formée par le salarié, cette décision ayant

26/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F4N MI : 24/00001763 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24

- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu

ne correspondaient pas à des préjudices immatériels, et qu'ainsi le sous-plafond de garantie dédié n'avait pas été épuisé, la société Soprema a assigné celui-ci en paiement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

de prévoyance d'Ile-de-France (la Caisse d'épargne) et le Crédit du Nord sont intervenus volontairement à l'instance et ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu qu'il n'y a pas lieu

Non-lieu à statuer sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les chefs de dispositif de l'arrêt concernant [Y] [I] [F] [G] 4.

de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du 6 octobre 1982 entrainait celle du jugement du 14 décembre 1983 qui en était la suite et a déclaré qu'il n'y avait pas lieu

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 16 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Lors de l'audience du 23/04/2026 Madame [J] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [F] [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 23/04/2026 Monsieur [Z] [Q] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

[KK] ont été appelés en intervention forcée le 26 février 2013 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premiers moyens de chaque pourvoi annexés qui ne

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens de ces pourvois qui ne sont manifestement pas