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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170893

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 3 octobre 2016, notamment les pièces relatives à l'intervention

Source officielle

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CC

soc

6137226ecd580146773fcef8

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

médecins anesthésistes-réanimateurs, ont facturé selon la cotation K 30, en sus de l'acte global d'anesthésie, des actes consistant à analyser la gazométrie de patients devant subir le lendemain une intervention

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f46d821fc8a3c65648

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du 24 novembre 2014, et, d'autre part, qu'une algodystrophie est une contre-indication à une intervention chirurgicale surtout dans 'sa phase chaude initiale'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148a

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Sur les conseils de ce praticien, et après un traitement médicamenteux inefficace, il subissait le 20 juin 2002 une intervention chirurgicale, consistant en l'ablation de la prostate.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305469_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 5 mai 2020, une intervention chirurgicale destinée à désinvaginé son mamelon droit a été réalisée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il résulte du rapport d'expertise que Mme A a subi, en lien avec la faute commise lors de l'intervention chirurgicale litigieuse, un déficit fonctionnel temporaire total du 20 décembre 2015 au 21 janvier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD005702018

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

intervention chirurgicale doit être acceptée par écrit par le patient.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200594_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle soutient que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique et non d'un échec thérapeutique ; - les conséquences dommageables imputables à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC005040199

Admin. suprême

26 mai 2005

26 mai 2005

A cet égard, il ressort d'une lettre adressée au requérant que, dans les deux cas, une intervention chirurgicale était prévue mais qu'il omit de se rendre à l'hôpital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600172_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort des éléments versés au dossier que Mme E... a subi le 8 mars 2023 une intervention chirurgicale au niveau de l’épaule gauche.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101367_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B en remplacement de la résine dans l'attente d'une intervention chirurgicale le 27 novembre suivant.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103296_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient qu'elle n'a pas été informée par l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué des risques inhérents à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie et que ce défaut d'information lui cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90040

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Il précise avoir subi, le 23 mars 2011, une nouvelle intervention chirurgicale prise en charge par la caisse à titre de rechute, et destinée à soigner cette fissure.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins appropriée la plus proche; qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient sans se contredire déclarer d'une part que l'intervention

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0ee

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

si les examens avaient été pratiqués, la malade aurait survécu ; qu'en effet, les experts judiciaires insistent sur le caractère très grave de la lésion présentée par A... et les difficultés de l'intervention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001443_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B à trois reprises en 2013 est un risque connu et prévisible d'une intervention chirurgicale de l'abdomen.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00141_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il ajoute que l'intervention chirurgicale subie au niveau des vertèbres L5-S1, situées bien après la terminaison de la moëlle épinière, n'a pu engendrer des lésions au niveau de la zone du cône médullaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402080_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il soutient que : - une intervention chirurgicale a été programmée le 1er décembre 2023 à la suite d'un accident dont il a été victime le 21 septembre 2023, lui occasionnant une rupture du ligament croisé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1804538_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A a été victime d'une infection nosocomiale dans les suites de l'intervention chirurgicale subie au centre hospitalier de Périgueux le 25 avril 2006, si l'aggravation de son état de santé en 2012 résulte

Source officielle