Patrick X... du chef de recel de vol ; "aux motifs que Patrick X... n'a pu fournir aucune précision sur l'objet en sa possession ; "alors qu'il appartient au ministère public de faire la preuve de l'intention

UNE AMENDE DONT LE CHIFFRE DEPASSE LE MAXIMUN LEGAL; ET ALORS QUE DE SECONDE PART, LE DELIT N'EST PAS CONSTITUE PAR LA SEULE CONNAISSANCE DE LA FAUSSETE DES FAITS DENONCES, QU'IL SUPPOSE ENCORE L'INTENTION

QU'ELLE DEMANDAIT SOUS RESERVE DE CERTAINES GARANTIES A FIXER D'ACCORD ENTRE LES PARTIES CE QUI CONSTITUAIT UNE ACCEPTATION SOUS CONDITION ET NON UN REFUS DE VENTE ET, D'AUTRE PART, INVOQUE L'ABSENCE D'INTENTION

la juridiction saisie des poursuites contre le complice doit statuer sur l'existence de l'infraction principale et la réunion de ses éléments constitutifs ; qu'en l'espèce, faute d'avoir constaté l'intention

PREVENU AVAIT AGI DE MAUVAISE FOI CONNAISSANT LA FAUSSETE DES ACCUSATIONS PORTEES CONTRE X... " ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT, EN MATIERE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'INTENTION

motifs, en violation des textes visés au moyen ; 2°)alors qu'en se bornant à énoncer que les faits reprochés à Y... n'étaient pas contestés par celui-ci sans relever que le prévenu avait agi dans une intention

un montage destiné à frauder la loi fiscale et à éluder l'impôt de sorte que le tribunal qui a reconnu que les actes n'étaient pas fictifs et qui n'a constaté ni des opérations non conformes aux intentions

la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (CIV.1, 25 novembre 1997, n° P 96-10.217), qui ne s'est pas prononcée par des motifs d'ordre général ou abstraits, a pu décider que ces faits intentionnels

que l'abus de confiance suppose un détournement au préjudice des propriétaires ; que la simple rétention de fonds et documents n'est pas punissable s'il n'est pas établi que son auteur ait agi avec intention

à l'aide d'un des moyens énumérés par les articles 140 et 150 du Code pénal ancien (applicables compte tenu de la date des faits poursuivis), l'altération de la vérité ayant été accomplie dans une intention

effet la déclaration d'impôt pour l'année 2007 ne fait pas état de la somme de 2 266 540 euros montant de la cession de parts mobilières, soit au titre des revenus, soit au titre de plus-value ; que l'intention

technique d'évaluation, que sous réserve du contrôle technique à intervenir, auquel devait nécessairement être soumis le véhicule avant la vente, eu égard à son âge, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'intention

conséquence d'entraîner la cassation du chef ici querellé du dispositif de l'arrêt ; " alors que par ailleurs et en tout état de cause, la cour d'appel ne constate pas davantage, s'agissant du complice, l'intention

société DIN ; qu'en se bornant cependant à énoncer que la société DIN aurait en vain tenter de prendre possession du véhicule gagé pour déclarer le délit constitué, la Cour, qui n'a pas caractérisé d'intention

gestion des biens communs, d'en rapporter la preuve ; qu'en se fondant, pour admettre l'existence d'une fraude, sur une simple présomption et en ne faisant état d'aucun élément de preuve positive de l'intention

cession, par lequel Y... remettait avec son coemprunteur 1 500 actions en garantie du prêt consenti par Z..., lequel reconnaissait qu'il en détenait 1198 sur 3 000, la Cour pouvait, pour exclure toute intention

observation n'a été portée à ce procès-verbal ; que la présentation des feuilles de pointage jointes audit procès-verbal, pour inhabituelle qu'elle soit, ne révèle en l'espèce l'existence d'aucune intention

AVAIT " PAR SURCHARGE MANUSCRITE PROROGE LA VALIDITE D'UN CERTIFICAT QU'IL SAVAIT PERIME " LA COUR D'APPEL A CARACTERISE L'INTENTION FRAUDULEUSE DU PREVENU SANS AVOIR, AINSI QU'ELLE L'A DIT, A S'EXPLIQUER