À l'occasion des travaux d'extension et de rénovation de l'hôtel, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni s'est plaint de plusieurs troubles : non-conformité des ouvertures avec création

, constatées par plusieurs actes d'huissier * la société [B] [Y] a relevé de nombreux désordres, notamment : un boisseau de chargement livré non conforme à la commande (marque PRIVE au lieu de [Localité

Il ajoute que les investigations ont révélé une non-conformité du véhicule par rapport à l’annonce de la vente et une non-conformité au regard de la législation en vigueur concernant l’éthanol.

La convention attributive de juridiction est conclue : a) par écrit ou verbalement avec confirmation écrite ; b) sous une forme qui soit conforme aux habitudes que les parties ont établies entre elles

d'un montant de 19 000 euros souscrit, le même jour, auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Codifis (la banque) ; qu'invoquant la non-conformité de l'installation et l'inobservation

déjà alléguées en première instance après avoir constaté que la SCI Bordai avait déjà fait valoir devant le premier juge des non-conformités relatives à la grosseur des graviers concassés en couche inférieure

Le 20 décembre 2012, la clinique a fait l'objet d'une visite de conformité par le médecin inspecteur de l'ARS, qui a conclu que l'établissement était conforme et autorisé à fonctionner.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

légale, une voie de fait ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 545 et 640 du Code civil ; 3 / que les servitudes continues non apparentes ou discontinues apparentes ou non apparentes ne

électrique vétuste, dégradée et non-conforme générant un risque d'électrocution, - présence de trois à quatre personnes dans certaines chambres dans de petites surfaces (de 6 à 20 m²) ; qu'en juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[D] coupable des chefs de destruction illicite de l'habitat d'une espèce animale non domestique protégée, du 16 mai 2020 au 25 juin 2020, et du 21 avril 2021 au 1er juin 2022, alors « que les installations

classée n'est pénalement responsable que s'il a lui-même poursuivi l'exploitation d'une installation classée sans se conformer à un arrêté de mise en demeure ; qu'en déclarant Bruno X... coupable de ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à son obligation de délivrance lorsqu'il livre une marchandise non conforme; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la société Segram a bien livré les tubes 101 qui lui avaient été commandés; qu'en

A ce jour, les consorts B... O... ne justifient pas avoir procédé à la démolition des travaux non conformes.

électrique et de l'installation de fumisterie non sécurisées, dans un délai de trente jours.