Codes de loi français

LEGIARTI000025431028

Il est en contact avec de multiples interlocuteurs internes et externes : service informatique, fournisseurs de données, fournisseurs de matériels et de logiciels, clients. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe II - II. Maquette 23

Evaluation : - plusieurs questions à réponses multiples (QRM) à valider à l'issue de chaque e-learning portant sur une connaissance Modalités de l'évaluation des compétences : - validation dans le contrat de formation des compétences à acquérir en niveau

Article 21

et notamment dépenses de logiciels, de systèmes éditoriaux, de développements informatiques et de nouvelles maquettes ; c) Opérations permettant la mise à disposition du public de contenus numériques dans un format permettant des réexploitations multiples

Article Annexe I bis

imposé pour la rédaction génère une pénalité fixée dans le tableau ci-dessous : 2° Epreuve de connaissances générales (durée : une heure ; coefficient 3) : Cette épreuve, sous forme de questionnaire à choix multiples

Article Annexe

Les équipements industriels sont construits pour une exploitation professionnelle en conditions parfois sévères (cadences, environnement) et constituées de composants de technologies multiples.

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

-L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 932-4-14 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition sont multipliées par un coefficient correcteur égal : -lorsque le

Article Annexe I à l'art. R434-32 (10)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 66

RESPIRATOIRE En général, la fracture d'une ou plusieurs côtes, ou la fracture du sternum, n'entraîne pas d'incapacité partielle ; hormis les éléments douloureux éventuels, on doit rejeter comme dénuée de valeur la formule ancienne : 2 % que multiplie

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, du numéro SIREN, du numéro de TVA, de numéro de facture, d'adresse ou de dates ; 7° Le recours inexpliqué à des comptes utilisés comme des comptes de passage ou par lesquels transitent de multiples

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

population de l'ensemble de ces communes ; 2° Le prélèvement, calculé afin d'atteindre chaque année le montant fixé au I du présent article, est réparti entre les communes contributrices en fonction du produit d'un indice synthétique porté au carré, multiplié

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Pour la détermination du résultat net d'ensemble imposé en application du 1, le résultat bénéficiaire déterminé au 2 est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche et de développement en lien direct avec la création

Article 199 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 76

jugement prononçant la conversion de rente en capital, sont passés en force de chose jugée et l'année suivante, le montant ouvrant droit à réduction d'impôt au titre de la première année ne peut excéder le montant du plafond mentionné au deuxième alinéa multiplié

Article L5125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

-Lorsqu'un traitement est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris au moyen du renouvellement multiple d'un traitement mensuel, et qu'un grand conditionnement est disponible pour le médicament concerné ou pour sa forme générique, le pharmacien

Article D311-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

comptabilisées ; 5° Sans préjudice des méthodes de calcul pouvant être utilisées au titre d'autres réglementations, pour les installations de cogénération, les émissions liées à la production d'électricité sont égales aux émissions totales de l'installation multipliées

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

. – entreprendre des tâches multiples. Ces activités sont ainsi définies : Se mettre debout Définition : Prendre ou quitter la position debout, depuis ou vers n'importe quelle position.

Article 1

Le pourcentage d'embauches que l'employeur s'engage à réaliser s'applique à l'effectif moyen annuel de l'entreprise ou de l'établissement multiplié par le nouvel horaire collectif de travail.

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

propre dont la dotation par habitant perçue l'année précédente est inférieure à 5 € bénéficient l'année de répartition, avant application des dispositions prévues au IV, d'un complément égal à la différence entre une attribution de 5 € par habitant, multipliée

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Entraînent la nullité du suffrage de l'électeur : - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ; - les enveloppes n° 3 portant une mention ou un signe distinctif ; - les enveloppes n° 3 parvenues en nombre multiple

Article Annexe

des informations nécessaires à l'établissement et au transfert dématérialisé des déclarations de recettes, qui précisent les recettes réalisées, d'une part, et les sommes déclarées au titre des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun et les exploitations agricoles à responsabilité limitée qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les plafonds mentionnés aux a à e sont multipliés par le nombre des associés