aux imputations formulées tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire et qu'en l'espèce, pour apprécier si l'exception de vérité pouvait être retenue au bénéfice

Il fait valoir que : - un droit de réponse pourtant jugé diffamatoire est admis lorsque la vivacité d'une mise en cause le justifie (Crim, 8 novembre 2005, n° 05-80344) ; l'article publié dans La Lettre

LES EXPRESSIONS INJURIEUSES SUIVANTES : "DEMAGOGUE", "ARRIVISTE", IL DEVRAIT ETRE MIS "AU PILORI" ET LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES SUIVANTES : "IL N'A JAMAIS FOURNI LA PREUVE DE SA VALEUR EN TANT QUE PATRON

chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent en faisant diffuser un communiqué de deux pages intitulées [C] devrait balayer devant sa porte et contenant en page 1 les imputations

X... ) se désigne comme "l'avocat des enfants d'[...]" à des fins politiques ; "2°) alors que les imputations diffamatoires sont de droit faites avec l'intention de nuire ; que cette présomption ne peut

n°2010-39 QPC du 06 Octobre 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B. consid. 2; CC, décision n°2010-52 QPC du 14 Octobre 2010, Compagnie agricole de la Crau, consid. 4) conduit à considérer que les imputations

n°2010-39 QPC du 06 Octobre 2010, Mmes Isabelle D. et Isabelle B. consid. 2 ; CC, décision n°2010-52 QPC du 14 Octobre 2010, Compagnie agricole de la Crau, consid. 4) conduit à considérer que les imputations

Il se déduit du deuxième que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci

les prévenus soutenaient que " le tribunal déclarera nulle les citations à raison des 3 moyens ci-dessous exposés (...) 3) la plainte délivrée, de même que la citation, vise encore, in globo, des imputations

SOUS L'OCCUPATION, AU MOMENT DE LA LIBERATION ET DEPUIS SA PREMIERE ELECTION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, LE LIVRE EN CAUSE IMPUTE AUX ACTES DU CHEF DE L'ETAT DES MOTIFS DESHONORANTS ET SPECIALEMENT

L'arrêt énonce que l'imputation d'être poursuivi pour homicide involontaire est celle d'un fait précis contraire à l'honneur et à la considération visant M.

ou allégations diffamatoires, ils indiquent par ailleurs que l'article, en son entier, renfermerait des imputations et allégations de cette nature, la plainte d visant même la "formulation de l'article

et le terme "dominer" n'est pas en soi de nature à rendre diffamatoires les expressions "dominer la finance", "dominer la politique", "dominer la presse", "dominer l'opinion", étant très générales et

s'exprimer sur un blog au nom d'une organisation syndicale ne dispensant pas de pouvoir justifier ses propos par une base factuelle suffisante ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, si les imputations

Il se déduit du deuxième et du troisième de ces textes que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent

tendant à l'obtention de décisions ordonnant l'insertion dans les quotidiens en question d'un texte de réponse et de rectification ( tekzip ) en réplique aux articles qui, selon lui, contenaient des imputations

Tiberi porta plainte contre X pour diffamation publique envers une personne chargée d’un mandat public et publications d’imputations diffamatoires.

Il se déduit du deuxième que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci