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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01603

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

l'espèce, pour faire droit à la demande d'heures supplémentaires du salarié, la cour d'appel a estimé que les treize heures supplémentaires rémunérées dans le cadre de la convention de forfait valaient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

supplémentaires ainsi que 104,56 euros au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires et 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

supplémentaires ainsi que 9,09 euros au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires et 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

39 heures par semaine), ladite société reconnaissait à son personnel le droit à des heures supplémentaires qui étaient, le cas échéant, récupérées ; 6 / que l'article 37 de la loi n° 2000-37 du 19

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00517

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 22 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes en paiement d'heures supplémentaires accomplies au titre des astreintes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818586

Appel

7 février 2020

7 février 2020

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

supplémentaires dues pour cette période), et que le relevé des heures supplémentaires tient compte de la pause méridienne d'une heure, ce que démontre également le rapprochement avec les bons de délégation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01556

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y... réclame l'indemnisation d'heures supplémentaires à hauteur de la somme totale de 78 693,54 euros ; que selon la feuille de calcul qu'il produit, ces heures supplémentaires ont été accomplies sur une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01971

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

supplémentaires qu'à raison de 13 h 30 en 2008, 19 h 45 en 2009 et 19 heures 30 en 2010 ; qu'il suit de là que la cour dispose des éléments suffisants pour évaluer, compte tenu du nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677413005

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaires sur la base d'un coefficient professionnel 140 au lieu de 130, de salaires ou de dommages et intérêts pour heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00495

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

;invocation de principe d'avoir effectué des heures supplémentaires, M.

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soc

61372513cd5801467741ac2e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

paie ; qu'ayant démissionné le 12 septembre 2002, il a saisi la juridiction prud'homale le 30 juin 2003 de demandes de rectification de sa classification et de rappel de salaires afférent, de rappel d'heures

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01969

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A... au titre des heures supplémentaires s'élève à 15 662,31 €. L'indemnité compensatrice de congés payés : M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00373

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

étaient remis à son employeur et au vu desquels il aurait réglé certaines heures supplémentaires sans les régler toutes, produisant en outre des décomptes dactylographiés de calcul de sa réclamation ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

supplémentaires auraient été accomplies sans son aval ; qu'elle ne peut non plus considérer que ces heures supplémentaires auraient été d'ores et déjà comprises dans le salaire convenu ; qu&

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02242

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux dispositions de l'article L. 212-7-1 du code du travail, sont des heures supplémentaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

supplémentaires litigieuses ; qu'aux termes de l'article L 3121-20 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent dans le cadre de la semaine civile, sauf quelques exceptions limitativement

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CC

soc

61372516cd5801467741ade5

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

X... a été engagé par la société Charvofrais le 6 juillet 1999 en qualité de vendeur itinérant ; que, reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé les heures supplémentaires effectuées et d'avoir

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