placé devant les garages, que le lot 120 (garage n° 23 du plan) correspond au cinquième garage et que le lot 121 (garage n° 29 du plan) correspond au sixième garage.

[L] [R] cause un préjudice à l'OPH [Localité 10] qui sera réparé par l’allocation d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant des loyers révisés (logement et garage) augmentés des provisions

GARAGE DU STADE " ANCIENNEMENT GARAGE SALGUEIRO " Route du stade-Saint-Jean 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE M.

, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique,18 juin 2013, pourvoi n° 12-20.459), que la société Cholet Mouzillon poids lourds (la société Cholet) a effectué la remise

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 6 mars 2014 consenti par la Société Dauphinoise pour l'Habitat, Madame [N] [E] et Monsieur [I] [E] ont pris en location un logement et un garage

SAS GARAGE VINCI La SAS GARAGE VINCI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement déboutant la SARL Garage Y... de toutes ses demandes, et déboute la SARL Garage Y...- le cas échant Mme Maria Alcina X...- de l'ensemble de ses demandes à

GARAGE DERACHE C/ S.A.S.

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Garage Laval a appelé en cause la société Automobiles Peugeot.

autre que celui du propriétaire du-dit garage aurait pour conséquence d'en interdire son accès.

[C] [V] et Madame [J] [V] à procéder aux travaux de remise en état des canalisations des eaux usées passant sur leur propriété, -condamner M.

notamment en déposant le pilier et le portail donnant sur la rue, en restituant la cour qu'elle s'est appropriée devant son garage et en remettant en l'état antérieur la porte d'accès au garage et la

A la suite d'un contrôle sur pièces de leurs déclarations, l'administration a notamment remis en cause le bénéfice de ces dispositions.

[K] du coût de construction de deux garages en lieu et place du hangar.

GARAGE X..., de nationalité Française Retraité, demeurant [...]

de la Rossa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa

A..., lequel lui a finalement rappelé que sa mission consistait à examiner les deux interventions réalisées par la garage Z... restées sans résultat, que le garage acceptait de les lui rembourser et que