X... une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la maladie de longue durée de la salariée, prise en charge à ce titre par la sécurité sociale, la désorganisation qu'entraînait dans le foyer

.., marâtre de l'accusé, a été entendue en qualité de témoin, serment préalablement prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi

X... le règlement du montant de cette créance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors selon le pourvoi que les conventions doivent être exécutées de bonne foi

commerce de Besançon ; Attendu que la société Moyse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable comme prescrite, alors, selon le moyen, que seule peut être constitutive de mauvaise foi

d'avoir statué ainsi qu'il a fait alors, selon le pourvoi que c'est à la date de la transmission de la lettre de change au tiers porteur, que le juge doit se placer pour dire si celui-ci a été de bonne foi

opposition, alors que selon le moyen, une exception de procédure, telle que celle tirée de la forme d'une opposition à des ordonnances d'un juge-commissaire, ne peut pas être présentée pour la première fois

30 septembre 1991 et du 1er avril au 30 septembre 1992 ; Attendu que la société le Journal de la Formation continue fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la bonne foi

condamnant la SCI CPAK à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 200 € à titre de dommages et intérêts, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, sans caractériser la mauvaise foi

; qu'en déduisant la mauvaise foi de M.

doit s'apprécier distinctement pour chacun des deux débiteurs car la mauvaise foi de l'un n'exclue pas la bonne foi de l'autre ; que le tribunal a relevé tout à la fois que c'est M.

qui consiste dans la connaissance de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui ; qu'en déclarant établie la mauvaise foi de Gaston X... au motif qu'elle ressortirait du rapprochement des dates des

handicapés et au complément de ressources dont elle bénéficiait depuis le 1er juillet 2000, seraient supprimés à compter du mois de janvier 2015 en raison d'un dépassement du plafond de ressources du foyer

l'exécution d'un mandat d'amener, des fonctionnaires de police qui ont subi une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours et pour avoir dégradé des objets mobiliers à l'intérieur du foyer

X... a d'abord confié l'enfant à des tiers, puis l'a accueilli, en 1988, au foyer qu'il venait de fonder ; que, le 6 décembre 1988, il a assigné les époux Y..., grands-parents de l'enfant, devant le tribunal

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 février 2021), [T] [L] (la bénéficiaire), handicapée à la suite d'un accident de la circulation, a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé du 1er juillet 2009

[X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-14.367 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Foyer

la somme : / 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; / 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge

X... a contesté la bonne foi de la banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement des lettres de change, alors, selon le moyen : 1 / que la mauvaise foi du