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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
la victime à la date de la consolidation (16 ans) et d'un taux de rente, par application du barème susvisé, de 26, 746, de fixer comme suit les indemnités réparatrices de ce chef de préjudice : - fauteuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D une somme de 447 317,96 euros au titre des frais d'acquisition d'un fauteuil roulant, de l'incidence professionnelle et scolaire, des frais d'assistance par une tierce personne jusqu'au 31 décembre 2014
Source officielle1ère chambre
DTA_2000855_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D une somme de 447 317,96 euros au titre des frais d'acquisition d'un fauteuil roulant, de l'incidence professionnelle et scolaire, des frais d'assistance par une tierce personne jusqu'au 31 décembre 2014
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41dd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le tribunal a parfaitement relevé que Mme [J] [H] a eu une convalescence durant laquelle elle a dû subir de très nombreux examens et qu'elle a supporté un appareillage sous forme d'un fauteuil roulant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103773_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
G... se déplaçait effectivement en fauteuil roulant. Cette dépense étant en lien direct et certain avec le dommage subi par I...
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
21 avril 2023
[N] [C], en fauteuil roulant, du 12 février 2022, affirmant n'avoir jamais été transporté par Mme [I].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9f5289c7662ca317e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ablation du matériel, ainsi qu’à une arthrodèse ; Que les suites opératoires ont nécessité son immobilisation, en fauteuil roulant, pendant plus de deux mois, et la reprise de la kinésithérapie sus-évoquée
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette innovation offre aux utilisateurs une autonomie accrue, pour un coût inférieur de moitié à celui des motorisations traditionnelles pour fauteuils roulants, tout en proposant un usage plus compact
Source officielleService Civil Général
691d95fa02bad2f30af6293f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 26 janvier 2019, alors qu’elle circulait en fauteuil roulant, Madame [W] [E] a été percutée par un véhicule conduit par Monsieur [Y] [L], assuré auprès de GMF Assurances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63b7cdb46b63637c907b7ca7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vous auriez dû pourtant et impérativement le placer sur un fauteuil roulant.
Source officielle10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
26 juin 2014
Le principe de cette dépense lié à la nécessité d'une boîte automatique et d'un élévateur pour placer le fauteuil roulant ne peut être admis.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05546
15 décembre 2015
15 décembre 2015
représentant la compagnie aérienne sur la plate-forme de l'aéroport de Roissy, a déclaré au service de police que la société, à la différence des autres compagnies, ne prenait pas les passagers à fauteuil
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ils font notamment valoir que le véhicule familial ne peut transporter un fauteuil roulant et que le transfert de leur fils et son installation dans ce véhicule est difficile voire impossible.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
dernière radiographie effectuée à la cheville droite. 3o L'incapacité permanente partielle est évaluée à 27 %, essentiellement pour la perte de mobilité, avec une marche difficile, et nécessité d'un fauteuil
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
activité professionnelle à titre de secrétariat sur un poste informatique serait théoriquement possible, mais l`emploi de Madame [W] dans une entreprise se heurterait à ses difficultés de déplacement (fauteuil
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Subsidiairement, il réfute avoir commis une quelconque faute, indiquant notamment que la contrainte d'accessibilité en fauteuil roulant n'a jamais été évoquée en amont.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202966_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
S'agissant de la largeur des portes de son logement, de soixante-neuf centimètres, Mme Bats indique qu'il s'agit d'une largeur standard permettant le passage d'un déambulateur, d'un fauteuil roulant ou
Source officielle10ème chambre
DTA_2308372_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401364_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406567_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil
Source officiellePage 35 sur 291