le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit son licenciement prononcé pour une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 2000), que les époux X..

POUR REALISER LE SURGISSEMENT DU MOTOCYCLISTE, ET ENONCE QUE LES FAUTES TRES GRAVES ( DE CELUI-CI ) EXONERENT TOTALEMENT [S], CES FAUTES ETANT NORMALEMENT ET ENTIEREMENT IMPREVISIBLES ET INSURMONTABLES

de l'employeur, alors que la société France plongée prononçait son licenciement pour faute lourde par lettre du 14 août 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2018), M.

X..., engagé le 21 octobre 1968 en qualité de chef d'équipe menuisier par la société France étalage, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

B... devait réparation, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 1999), que les consorts Y..., bailleurs, ont le 7

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2022), M.

C, le tribunal administratif de Nice a, par un premier jugement du 26 février 2008, rejeté sa demande dirigée contre cette décision de refus ; que par un second jugement du 20 mai 2008, le même tribunal

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le fait pour

en cas de faute grave ; qu'en s'abstenant de rechercher si la faute commise par M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, tels qu'ils étaient applicables à l'époque des faits

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 2022), M. [F] a été engagé en qualité de directeur logistique, le 13 avril 2015, par la société Seafrigo.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les tribunaux judiciaires étaient incompétents pour connaître du litige alors, selon le moyen : 1 / qu'une faute commise par un agent de l'Etat dans l'exercice

disposait pas des ressources nécessaires et que le second prêt était nul en raison de la mauvaise foi dont avait fait preuve la Caisse en accordant à la société un financement inadapté à ses besoins de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2005), que par acte du 3