AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société STEINBERG et ASSOCIES, société à responsabilité

grave, en raison d'une absence injustifiée et non autorisée depuis le 7 mai 1993 ; Attendu que la société Wietrich fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juin 1997) de l'avoir condamnée à payer à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 2 janvier 1980 par la société Le Livre

le 30 mai 2022 au greffe de la maison d'arrêt, de quelque façon que ce soit et non équivoque, sa volonté de faire appel », alors même qu'il ressortait précisément dudit accusé de réception que le document

une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire et qu'en s'abstenant de caractériser le caractère continu de la possession de Mme X... sur la parcelle

B..., clair et non équivoque, matérialisé par l'envoi au greffe du conseil de prud'hommes d'Epinal d'une télécopie en ce sens, datée du 05 avril 2016, soit à une date à laquelle le salarié avait connaissance

relevé que la société HLM Somco avait fait souscrire au successeur de M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché si l'inactivité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Tara, dont le siège est ..., en cassation

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de signature par elle-même de l'acte de cession, et son intention non équivoque de renoncer à invoquer cette nullité, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...

En application de l'article 1792-6 du code civil, la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir avec ou sans

Audience publique du 1er juin 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° B 15-15.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 septembre 2005) M.

Faits et procédure 1.