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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f0cd580146773efa6e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Danielle X..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec17

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

route de Toulon au Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan (Var), en matière électorale, au profit de Madame Andrée Z..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Carmen épouse CAILLIEZ, demeurant quartier des Ferrages, Mas Arcadie, Mazaugues (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Martine épouse Z..., demeurant Quartier l'Argelas, Le Cannet des Maures (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Sylvie épouse Y..., demeurant Campagne La Chapelonne de Rougiers, Gonfaron (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Gisèle Z... épouse

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec23

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christine Y... épouse

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed11

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Fabienne épouse Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed12

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierrette épouse A..., demeurant HLM X... du Moulin, Le Cannet des Maures, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed13

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Hélène épouse Z..., demeurant ..., Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed15

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Sandrine épouse Y..., demeurant ... (Var), défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1ad

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christiane Y..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef29d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Odette Z..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a0

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Josyane épouse Y..., demeurant HLM Le Vergeiras, bâtiment 48, Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Thérèse épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2a7

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Sophie Z... épouse

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef393

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Denise Z... épouse

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef394

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Michèle Y..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef397

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Claudine X..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef399

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Michèle Z... épouse

Source officielle

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