Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

...], 4°/ à la société Dix-Huit production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

défenderesses à la cassation ; La société Ciffréo Bona a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Ce n'est que par assignation du 3 février 2021 que le liquidateur judiciaire de la société Kosc a formé à l'encontre des sociétés SFR et Completel une demande en paiement de pénalités contractuelles ou

du 21 mars 2002, qui, après relaxe de la société SORENAM NORMANDIE du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 8 décembre 1992), que Mme X... a été engagée par

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 25 août 2025, les époux [Z] demande en substance à la cour, au visa des articles L111-1, L221-9 et L221-5, L311-32, L 311-33, L 311-55 du code de

X..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

et ses propositions, en sorte que le dépassement du délai pour ce faire n'était pas dû à son fait, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2005

financière, pour avoir simplement été dirigeant d'une société spécialisée dans le contrôle d'installation d'ascenseurs ; qu'il n'a réalisé que des opérations sur le règlement mensuel sur des produits uniques

par l'agent de voyage défaillant ne pouvait faire échec à l'application d'une garantie en services prévue par les statuts de l'APST, la cour d'appel a violé l'article L. 211-18 du code de tourisme, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 2002), que M.

L'ensemble de ces manquements aux obligations contractuelles présente un caractère de gravité suffisant permettant de prononcer la résiliation du CCMI aux torts exclusifs de la SARL Villa Plein Soleil.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de prime contractuelle de motivation, alors : « 1°/ que lorsque le droit à rémunération variable résulte du contrat de travail

de la société [...] , de Me Bertrand, avocat de la société Bourgey Montreuil Multimodal, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier