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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201788_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

En se maintenant sans droit ni titre et en ayant procédé, sans autorisation à des branchements sur les réseaux d'eau et d'électricité, dont il résulte de l'instruction que ces derniers font courir, notamment

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2328246_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A démontre, par les pièces qu'il produit, dont des factures d'électricité à son nom et une attestation d'hébergement, être hébergé par une compatriote disposant d'un titre de séjour valable jusqu'en 2032

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02ccfe8d588318c1ad7f

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ils doivent payer en outre les frais d'assurance, mutuelle, électricité et gaz tel que détaillé ci-dessus, outre les frais de leasing automobile estimé par la commission comme étant nécessaire à la pérennité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200865_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'IUT de Brest de la licence professionnelle " métiers de l'électricité et de l'énergie " a décidé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16a

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SEMENT Demeurant ... 59140 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SEMENT Demeurant ... 59140 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

au réseau de distribution lui permettant ensuite d'acheminer l'électricité vers les occupants de son site, clients finals, peu important que la liberté de choix du fournisseur d'électricité fût garantie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

octobre 2006 au RCS de Montpellier, est spécialisée dans le développement, la réalisation, le financement et l’exploitation de centrales photovoltaïques en vue de la vente à des professionnels de l’électricité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ces travaux impliquent, d'après l'avis de Strasbourg Electricité Réseaux, des travaux d'extension du réseau électrique sur une longueur de 220 mètres, que la société requérante s'est engagée à financer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02392_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SARL Electricité du Centre a acquis le moulin de l'Abricot, implanté sur le ruisseau dit A ", le 1er août 2013.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la société EDF La société EDF soutient : - que l'origine de l'interruption de la fourniture d'électricité ne réside pas dans une coupure d'électricité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310531

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

et d'assurer une meilleure gestion des solutions pour leur traitement ; mais la maintenance régulière des équipements n'aurait pas pallié l'insuffisance de production d'eau chaude sanitaire (stockage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa857f38d6b27c27681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du marché de l'électricité présidée par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f465

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dénommée " contribution au service public de l'électricité "

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

mécanique des [16] ; que lors des opérations de maintenance, il devait procéder au remplacement des garnitures de freins usagées ce qui l'amenait à intervenir directement sur la structure de ces organes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

, de 34 873,05 euros au titre du coût supporté par la société IER s'agissant des licences OFCS et de 546 889,53 euros au titre du bénéfice non perçu au titre de la maintenance, enfin de 533 353 euros au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

THERIN, avocat au barreau de Rouen du cabinet [B] [A] & ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE : La SARL TL RÉFRIGÉRATION est une entreprise spécialisée dans l'installation, l'entretien, le dépannage et la maintenance

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 10 novembre 20222, la CARSAT Rhône-Alpes rejetait le recours de la société et maintenait son classement sous le code risque 602MG « Transports routiers de marchandises.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306445_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il résulte des dires de l'expert, d'une part, que la société R2F SARL a été chargée de la maintenance des installations techniques de gestion du traitement de l'air, et que les sociétés Roger Renard et

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485539.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

centre aquatique de loisirs et de remise en forme situé à Dombasle-sur-Meurthe. la société S-PASS a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Engie-Cofely pour les prestations de gaz, d'électricité

Source officielle