recruté à un niveau de compétence élevé, au salaire correspondant à sa spécialité sur le marché du travail, la différence de parcours professionnel et l'état du marché du travail constituant autant d'éléments

l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié, d'établir que sa décision est justifiée par des éléments

civile ; 2 / que lorsque l'employeur ne conteste pas la disparité de traitement alléguée par le salarié, il appartient au juge, sans se substituer à l'employeur, de vérifier si celui-ci justifie d'éléments

le mois d'octobre 1989 ; "aux motifs que les pièces produites par la partie civile ne sont pas elles-mêmes susceptibles d'établir ces détournements dès lors qu'elles ne sont confortées par aucun élément

seulement des déclarations de la victime, mais également des débris de verre laissés sur la chaussée par les deux véhicules ; que les déclarations de la victime sont donc corroborées par un ensemble d'éléments

X... que l'employeur est tenu de justifier des différences de traitement par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, n'étaient contestées ni la mauvaise appréciation

moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments

licenciement, sans que la preuve en incombe particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'en déclarant abusif le licenciement du salarié au motif que l'employeur n'apportait pas, au moyen "d'éléments

licenciement, sans que la preuve en incombe particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'en déclarant abusif le licenciement de la salariée au motif que l'employeur n'apportait pas, au moyen "d'éléments

Des policiers l'interpellent sans élément objectif qui justifie le contrôle. Je vous demande bien vouloir infirmer la décision du JLD.

de fait laissant supposer l'existence d'une différence de traitement, à charge pour la partie défenderesse de prouver que sa situation est justifiée par des éléments objectifs ; que satisfait à son obligation

X... se borne à produire un tableau informatisé qu'il a lui-même établi dans le cadre de l'instance prud'homale pour la période considérée sans aucun autre élément objectif de nature à étayer sa demande

Pour contester l’imputabilité des arrêts de travail à l’accident du travail prescrits à compter du 5 septembre 2019, la société [1] fait valoir qu’elle ne dispose d’aucun élément permettant d’établir la

Pour contester l’imputabilité des arrêts de travail à l’accident du travail prescrits à compter du 25 août 2019, la société [1] fait valoir qu’elle ne dispose d’aucun élément permettant d’établir la continuité

supposer l'existence d'un harcèlement et il incombe ensuite à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments

a tirées de ses constatations matérielles, ne permettent pas de considérer celles-ci comme pertinentes et de retenir les unes plus que les autres, il n'en demeure pas moins établi, à l'examen des éléments

dans l'affirmative, si l'employeur prouve que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que le juge doit se prononcer sur la réalité et la pertinence

CEGELEC démontre par des éléments objectifs qu'il n'y a pas eus discrimination ; que M.