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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2200384_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Or, il est constant que l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole n’est pas au nombre de ces derniers.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300086_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

la Selarl Groupavocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Taiarapu-Est de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre des travaux de construction de la nouvelle école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305190_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

l'exécution de la décision du 6 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de l'Isère a refusé d'attribuer un poste de professeur à l'école

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2107866_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

au tribunal d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la ville de Marseille a adopté une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007982937

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Y..., qui a été recruté par contrat du 5 mai 1969 en qualité de professeur de dessin et de technologie des classes du second cycle de l'école de la Salle à Lyon, établissement d'enseignement privé sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204932_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

nationale supérieure des techniques avancées, située sur le campus de l'Ecole polytechnique de Palaiseau (91120).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707393

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

primaires privées, cette loi ne s'applique pas aux établissements d'enseignement technique ; qu'aucune disposition de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique, industriel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719479

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

d'infirmières et des écoles de cadres, dont les adhérents sont constitués par lesdites écoles ; Considérant que l'Association nationale susmentionnée se propose notamment, en vertu de l'article 1er, 4

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils concluent qu'aucune responsabilité ne leur est imputée et que leur ouvrage préexistant bénéficie d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales acquise par prescription.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10539

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tech Med aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Tech Med

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102577_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B en vue de décrire l'origine des désordres affectant l'école primaire située au 118 rue des Ecoles. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105285_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école maternelle Bousquet à Bassens (Gironde) à la rentrée scolaire 2018.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682034

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI SONT ELUS PAR UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE REGROUPANT LE PERSONNEL ENSEIGNANT DES COLLEGES TECHNIQUES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007654889

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

ADRESSEE LE 4 DECEMBRE 1973, TENDANT A CE QUE SOIT ANNEXE AU DECRET N 68-503 DU 30 MAI 1968, PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461755.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne (ENSTA Bretagne) à lui verser la somme de 506

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305526_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du 2 février 2023 par laquelle le maire de la commune d'Eguilles l'a affectée provisoirement à la direction des services techniques

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TA

1ère Chambre

DTA_2200319_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

L'expert relève que, dans sa globalité, y compris pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique, le coût des travaux de la reconstruction de l'école primaire de Teavaro a augmenté d'un

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208276_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement ou les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles comptant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200798

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

des travaux publics (CAMBTP) de l'ouverture du chantier jusqu'au 31 décembre 2005 puis de la société GAN assurances du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2013, intervenant comme bureau d'études techniques

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007962294

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre les arrêtés du 16 mars 1990 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, la fermeture de l'école

Source officielle