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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
1 avril 2014
Le montant des marchandises volées a été remboursé par AIG Europe en sa qualité d'assureur de TCT Mobile Europe à hauteur de 400.560 euros en vertu d'une quittance subrogative en date du 21 janvier 2009
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307444_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400278_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
partielle, l'impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406672_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
partielle, l'impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielleProcédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme, tentatives d'homicides volontaires, association de malfaiteurs et destruction de biens mobiliers
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501650_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Chamboulive s’est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l’installation d’une station de téléphonie mobile
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba20
26 avril 1989
26 avril 1989
Monil, des chefs de faux en écritures publiques et privées et complicité, menaces, atteinte aux droits civiques et complicité, action concertée en vue de faire échec à l'exécution des lois relatives à
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186c8
28 juin 2007
28 juin 2007
société de crédit a été débouté de sa demande reconventionnelle tendant à la nullité du prêt en l'absence de livraison du véhicule commandé et condamné à paiement ; Attendu que l'acheteur d'un bien mobilier
Source officielleChambre 5/Section 1
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jugé qu’il n’a pas commis de faute en refusant les modalités d’exercice de la servitude de tour d’échelle sollicitée.
Source officielle3ème chambre A
65321ab09e4ea48318f5ac0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 30 novembre suivant, la société SCT a pris acte de la résiliation des services fixe et mobile, et réclamé les sommes de 10.312 euros HT et 997,50 euros HT au titre des indemnités de résiliation.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177316
10 novembre 2004
10 novembre 2004
demandeur d'asile ne peut être refusée que si : ... 4° La demande d'asile repose sur une fraude délibérée ou constitue un recours abusif aux procédures d'asile ou n'est présentée qu'en vue de faire échec
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505810_20250827
27 août 2025
27 août 2025
recours en annulation n° 2504702 a été introduit dans le délai de deux mois et est donc recevable ; Sur l'urgence : -tant au vu de l'intérêt public attaché au déploiement du réseau de téléphonie mobile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Le médecin du travail confirmait l'inaptitude aux travaux en élévation ou échelle ou encore en fosse ainsi qu'à l'inaptitude au port de charges.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00763
3 juillet 2012
3 juillet 2012
des actions qu'il détenait au sein de la société CIAC ; qu'en déclarant M. et Mme X... irrecevables à invoquer le préjudice que leur aurait causé la faute commise par la banque qui aurait entraîné l'échec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403468_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elles soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite, eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile de quatrième
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502408_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
décembre 2024 n° DP 34297 24 50016 s'opposant à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France mandatée par la société Orange en vue de la construction d'un pylône de téléphonie mobile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elles soutiennent que : Sur l'urgence : - tant au vu de l'intérêt public attaché au déploiement du réseau de téléphonie mobile qu'au vu des intérêts propres des opérateurs, il y a toujours urgence
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301720_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Traitement des espaces libres /Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302201_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Traitement des espaces libres /Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants.
Source officiellePage 35 sur 286