Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), la société Lyonnaise des Eaux

chaude ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement ont exposé la locataire à un risque de mort et que la chaudière, produisant l'eau chaude

, canaux et plans d'eau en deux catégories ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 86-706 du 9 avril 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Le 29 novembre 2018, à la suite d'un engorgement de la canalisation des eaux usées survenu dans ce bâtiment, l'assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux de remplacement de la totalité de

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a

(NBS) et Bastide Lecorchet, depuis lors en liquidation des biens ; que le traitement de l'eau a été confié par la société NBS à la société Degremont, assurée par les compagnies Generali France assurances

Y..., propriétaires d'exploitations agricoles contiguës, ont conclu le 9 décembre 1843, une convention pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux

énonciations des juges du fond, que les époux X... ont acquis, en 1980, sur le territoire de la commune de Saint-Evroult, une partie du domaine des Houlettes, appartenant à la S.T.A.O., alimentée en eau

, d'une part, qu'à la date de référence fixée au jour de l'arrêté préfectoral ordonnant le remembrement, la parcelle que Mme Y... a donnée en échange ne possédait pas à proximité immédiate un réseau d'eau

désordres ; Attendu que la compagnie Rhin et Moselle fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1992) de l'avoir condamnée à payer des indemnités dont une somme de 46 200 francs au titre des pertes d'eau

de contraindre en justice les riverains à respecter cette servitude (violation de l'article 682 du Code civil), et d'autre part, que n'est pas enclavé un fonds dont l'accès peut se faire par une voie d'eau

janvier 1993, qui avait condamné la seule SCI Surmelin au paiement de diverses indemnités au profit du syndicat des copropriétaires, en particulier au titre de la réfection généralisée des descentes d'eaux

pour un quart la responsabilité de Mme Y... sur les fondements des articles 1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'insuffisance du niveau d'eau

ainsi qu'à la société Cophoc, la société civile immobilière (SCI) Vesta, propriétaire d'un local situé au sous-sol l'a assignée en paiement d'une provision sur son préjudice, à la suite d'infiltrations d'eau

CETAT27-05 EAUX - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX - Loi du 16 décembre 1964.

. - REGIME JURIDIQUE DES EAUX. - REGIME JURIDIQUE DES COURS D 'EAU..* RESPONSABILITE EN CAS D'INONDATION.

, un chauffe-eau et reconnaît lui-même avoir installé un lave-linge/sèche-linge à l'intérieur de la grange ; qu'en outre, du carrelage avait été entreposé sur le terrain ; qu'il est donc établi de façon