X... a été engagé par la société Carrières d'Annoisin le 26 juin 1986 par contrat écrit pour une durée déterminée de 3 mois et licencié sans motif le 30 juin ; qu'il a alors attrait son employeur devant

Le 2 février 2009, Mme [O], qui avait été embauchée par la société SESBM, suivant deux contrats de travail à durée déterminée, du 31 octobre 2007 au 11 novembre 2007 puis du 1er au 22 décembre 2007, en

X... a été embauché le 28 septembre 1987 en qualité de manoeuvre par la société Villarecci par contrat à durée déterminée jusqu'au 30 novembre 1987 pour travailler à Anvers (Belgique) ; que rappelé en

Y... a été engagé le 24 janvier 1989 par un contrat de qualification, conclu pour une durée déterminée de 12 mois, par la société Franlauje, qui s'engageait à lui faire suivre une formation afin de lui

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut comporter qu'un seul motif. Le motif du recours à un contrat de travail à durée déterminée s'apprécie au jour de sa conclusion.

Balat, avocat de l'association départementale Francas 54, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R], engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée

contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclu avec le même salarié.

X... était lié à lui par un contrat de travail à durée déterminée sur une période de 24 mois, contrat qui a été rompu de manière abusive par le club, et de le condamner à payer à l'intéressé une somme

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [V] a été engagé le 24 février 2014 par la société Angles Bois en qualité d'employé en bureau d'études dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

MOTIFS : Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : En cause d'appel M.

Z..., par contrat de travail à durée déterminée du 20 mars 2001, à temps partiel et de trois mois ; qu'affirmant avoir commencé à travailler pour M. Y...

des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive

Par contrat à durée déterminée, M.

[C], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, selon contrat à durée déterminée du 3 janvier 2005, M.

Y... a été embauché par la société Rivhotel, en qualité d'employé, suivant contrat à durée déterminée et à temps partiel, du 2 juillet au 4 septembre 1994 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré

par l'association familiale du Crès, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand du 22 décembre 2012 et contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée

par un contrat d'accompagnement dans l'emploi, pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats à durée

X... a été engagé en qualité d'agent de surveillance par la société Béarn protection sécurité intervention (la société) suivant contrat de travail à durée déterminée du 31 mars au 30 septembre 2015 ; qu'il