L. 141-1 du code de la sécurité sociale, le maintien du versement des indemnités journalières de l'assurance maladie à compter du 3 avril 2012 ; que le tribunal a désigné, avant dire droit, le docteur

les insuffisances et la partialité du rapport du médecin expert, lequel n'était pas en possession, pour établir son rapport du 18 février 1987, de documents essentiels pour son expertise (rapport du docteur

communiqués par ce dernier, et notamment les certificats médicaux, comme l'impossibilité qui s'est révélée ultérieurement de reprise d'un véritable travail, ne contredisaient pas l'avis médical du docteur

première branche : Attendu que la Caisse primaire a cessé le 2 novembre 1994 le versement à Mme X... des indemnités journalières d'assurance maladie ; qu'une expertise protocolaire exécutée par le docteur

Alors que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant que le Docteur [Z] ne justifiait pas du montant de sa créance

"aux motifs que Christiane Y..., épouse Z..., avait reçu Marc X... chez elle dans la semaine du 20 au 27 novembre 1995, et qu'au moment de quitter sa chambre, ce dernier l'avait violée ; que le docteur

se trouve en arrêt de travail pour maladie pour la partie non travaillée, de sorte qu'il a droit au maintien du salaire à taux plein pendant les six premiers mois ; qu'en décidant néanmoins que le docteur

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que même à supposer que cette opération aurait pu être oubliée, comme l'aurait dit le docteur

conclut à une incapacité totale temporaire jusqu'au 7 septembre 1993, soit durant plus de huit mois ; qu'Yvette Y... a été traitée par différents médecins pour des céphalées et des cervicalgies ; que le docteur

dans ses conclusions, le salarié faisait valoir que l'accident du travail du 10 mai 1985 étant à l'origine des troubles ressentis en 1987 et 1988, comme cela résultait des certificats établis par les docteurs

opérations auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience ; qu'en statuant sur l'issue de la procédure, sans entendre le docteur

l'action publique ; que, cependant, des rumeurs (Cf Morance, D 248) n'y suffisent pas, une plainte impliquant de formuler des accusations suffisamment circonstanciées ; que la connaissance de ce que le docteur

secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks

cassation, pris de la violation des articles 168, 169-1 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur

A..., médecin généraliste de Fernand X... ; que le Docteur Franck Z... n'a pas entendu ce médecin ; que cependant la Cour n'écartera pas les conclusions de l'expert car elle ne se fondent pas sur ses

imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine municipale ; "aux motifs que le président avait procédé à l audition de Jacques Y..., docteur

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de procédure que, le 7 octobre 1996, Maurille Z... a signé un procès-verbal de transaction fixant son préjudice corporel eu égard au rapport du docteur C...