X... à Mme Y... au titre du devoir de secours, a dit que M.

CECI EXPOSE, LA COUR, Qui se réfère pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à la décision déférée et à leurs écritures ; Sur la pension au titre du devoir de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que la pension alimentaire allouée à Madame Catherine Y... au titre du devoir de secours restait due jusqu'à l'arrêt rendu par la première chambre civile

X...et de Mme Y..., le premier étant condamné à verser à la seconde une pension alimentaire au titre du devoir de secours ; que Mme Y... ayant interjeté appel de ce jugement, les parties ont conclu, le

Elle aura ensuite la charge d'un logement ; que les sommes perçues au titre du devoir de secours entre époux, de la contribution de M.

Frédéric Y... une pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours de 40. 514 F CFP pendant la durée de la procédure ; - Rejetons la demande de provision pour frais de procédure sollicitée

juin 2010 de ce jugement et, par ses dernières conclusions déposées le 8 décembre 2010, elle demande à la cour, par réformation, de lui accorder l'attribution en usufruit de l'immeuble au titre du devoir

Alain Y..., le juge de la mise en état a, dans son ordonnance du 30 avril 2013 : - fixé la pension alimentaire due à Mme Shu X... au titre du devoir de secours par M.

sur les mesures provisoires, a notamment : - attribué au mari la jouissance du domicile conjugal -condamné l'épouse à payer à son conjoint une pension alimentaire mensuelle de 1000 € au titre de devoir

Aux termes de ses conclusions du 6 janvier 2011, il demande à la Cour de : - Débouter Madame X... de sa demande formée au titre du devoir de secours, - Décerner acte à Monsieur X... de ce qu'il accepte

destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux et que c'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir

IL A CONSIDERE QUE LA PRESTATION COMPENSATOIRE NE POUVAIT PRENDRE VIGUEUR QU'AU MOMENT MEME OU, PAR SUITE DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE, LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE EPOUX DISPARAISSAIT ; QU'EN L'ESPECE

Il considère donc que le divorce étant devenu définitif, il est mis nécessairement fin au devoir de secours entre époux, et il demande que celle-ci soit condamnée à lui verser 20 000 Francs à titre de

l'épouse la jouissance du domicile conjugal, dont elle prendra en charge le loyer ; - Condamné Monsieur X...à verser à Madame Z...une pension alimentaire mensuelle de 400 Euros en exécution de son devoir

marital après le divorce, a débouté l'époux de sa demande tendant à voir supprimer, avec effet rétroactif à la date de l'assignation en divorce, la pension alimentaire mise à sa charge au titre du devoir

faits à l'origine de celle-ci, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse, à titre gratuit conformément à l'accord des parties -dit n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir

demandé : - d'infirmer en partie ladite décision, et en conséquence : - de supprimer les pensions alimentaires mises à sa charge au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants, et au titre du devoir

notamment : - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal, bien lui appartenant en propre, - condamné l'époux à payer à sa conjointe une pension alimentaire mensuelle de 600 euros au titre du devoir

Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours La pension alimentaire qui peut être allouée à l'un des époux au titre des mesures provisoires est fondée sur le devoir de secours entre époux

S'agissant d'une pension alimentaire octroyée au titre du devoir de secours, cette pension est due jusqu'au prononcé du divorce qui met précisément fin à ce devoir de secours.