préjudicier à la famille [D] et que les chiffres des créances allégués étaient largement surévalués, M. et Mme [D] et leurs enfants [M] [D] et [J] [D] (les consorts [D]) ont saisi le tribunal d'une demande

avoir interjeté appel de ce jugement, l'assuré, invoquant une erreur commise par le médecin-conseil à l'origine de cette fixation prématurée, a saisi un tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande

solde de factures impayé relatif à des marchandises délivrées courant 2007 ; que la société GVD a formé opposition à cette ordonnance, en invoquant des désordres affectant les marchandises livrées et a demandé

Sur les demandes de dommages et intérêts de la société Innothec - le manque à gagner et la perte de chance La société Innothec soutient que l'attitude pour le moins intransigeante et abusive de

indemnisable n'est pas rapportée, * de constater l'absence de toute preuve d'un lien de causalité entre la faute prétendue et le préjudice allégué, * de déclarer irrecevable ou injustifiée la demande

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts fondée sur le non-respect de l'ordre des licenciements, l'arrêt retient qu'il ressort des tableaux de polyvalence de l'année 2013

modification de son contrat de travail ; que la salariée ayant refusé, elle a été licenciée le 22 décembre 1994 pour refus de l'évolution de ses fonctions ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande

surcroît exceptionnel et temporaire d'activité, pour une durée d'un an renouvelable une fois ; que les relations de travail ont cessé le 16 décembre 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes

N... de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, que si M.

économique par cette association par lettre du 30 novembre 1998, après que la gestion de ce foyer a été reprise par la société Sonacotra le 1er juillet 1998 ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes

direction de la société Loomis et au CHSCT le 26 mai 2014 ; - jugé que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - débouté Mme [V] [F], veuve [J], et Mme [P] [J] de leurs demandes

Z... a demandé que M.

Par la suite, elle a sollicité des dommages et intérêts pour harcèlement moral tout en maintenant sa demande au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Z..., de la demande en dommages-intérêts, présentée en première instance et fondée sur l'inexécution par les consorts X... de leurs obligations en raison, notamment, de ce qu'ils avaient construit quatre

toutes les demandes de dommages et intérêts présentées par des époux [D] ; ' rejeté l'ensemble des demandes indemnitaires reconventionnelles de Mme [J] [H] épouse [B] et de la SARL JBS conseil ; ' constaté

la résiliation à effet le 31 décembre 1997 du contrat Yamaha et le 12 janvier 1998 le non renouvellement du contrat MBK pour l'année 1998 ; que la société Y... a saisi le tribunal de commerce d'une demande

[T] de sa demande en dommages-intérêts ; que la partie civile, à l'exclusion du ministère public, a interjeté appel ; que, par arrêt du 16 septembre 2014, la cour d'appel a confirmé les dispositions civiles

Le 30 mai 2014, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre