[C] [A], expert judiciaire, Dit n’y avoir lieu à référé sur toutes autres demandes.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 juin 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, successivement jusqu’à l’audience du 9 février 2026.

certificats - Condamner la SARL [D] à verser 2400 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’affaire, initialement appelée à l’audience du 24 septembre 2025, a été renvoyé à la demande

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 février 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 09 février 2026.

Les parties ont échangé leurs écritures, et l'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie le 19 janvier 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 novembre 2025, puis renvoyée contradictoirement à la demande des parties à l'audience du 15 janvier 2026.

A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026.

du montant de la demande inférieure à la somme de 10 000 euros et affectée à l’audience du 3 septembre 2024 A cette date et à la demande des parties, l’affaire a été renvoyée au 9 janvier 2025, date à

la demande de provision ; - rejeté les autres demandes des parties ; - dit n'y avoir lieu de faire droit à la demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé

Initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l'audience du 5 février 2026.

Appelée à l’audience du 2 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er décembre 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties, et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

L’affaire, enrôlée sous le numéro de RG n°25/04918, été appelée à l’audience du 12 novembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties et rappelée à l’audience du 4 mars 2026 à laquelle elle a été retenue

verser à Mme [E] [F] une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer actuel à compter de la décision et jusqu'à la date de la libération effective des lieux ; - rejeté toutes les autres demandes

L'affaire, initialement appelée à l’audience du 25 novembre 2025 a été renvoyée à la demande des parties et finalement débattue à l’audience du 10 février 2026.

a été renvoyée, à la demande des parties à l'audience du 18 mars 2026.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Carte d'embarquement, Attestation de retard, Pièces d'identité, Courrier du 22 mai 2023 de la société