secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre 1995 et 18 janvier 1996, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SAVOIE demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 14 août 2025, la société Alternative bois concept, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 20 juin 2016, qui a déclaré irrecevable sa demande de réhabilitation judiciaire ; La COUR, statuant

Patrick Plessis, demeurant 125, rue Deslandes, 37000 Tours, 34 / de Mme Ariël Racofier, demeurant 2, rue de la Grotte, 37600 Loches, 35 / de Mme Françoise Remond, demeurant 2, rue Maryse Bastié,

[T], le 7 octobre 2024, à 15h57, soit la veille de la clôture, contiennent des moyens et des demandes formulées pour la première fois devant la cour et ont été communiquées tardivement.

un développement alternatif, c’est possible », représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la présidente de la communauté de communes des

rocédure devant la Cour : ar une requête, un mémoire et des ièces com lémentaires, enregistrés les 26 novembre 2024, 3 et 24 juillet 2025, le réfet du Val-de-Marne, re résenté ar Me Termeau, demande

(Luxembourg), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

requérants de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

[T] [Y] demande à la cour de : Dire et juger que la démission présentée par M.

d'obtenir l'attestation d'hébergement qu'il a produite ultérieurement devant la chambre de l'instruction. 16.

Le tribunal a, par jugement du 10 juin 2025, rejeté toutes les demandes de la [1], débouté les époux [Z] [I] de leur demande au titre des frais irrépétibles et tenu la [1] aux dépens (RG 24/00604).

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la

et renvoya l’affaire devant sa formation de sept membres (arrêt n o 2274/2003).

d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

adjoints (mail du 22 oct.) d'une demande de prime plus généralisée de 8000 € alors même qu'aucune décision du bureau n'était intervenue.

Absolute global alternative et Absolute global Alternative C.

L'agence française pour la biodiversité, dans son avis du 2 janvier 2019, a considéré que les deux alternatives étaient sans impact sur le milieu humide et a souligné les avantages de la première alternative