novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, complicité d'abus de biens sociaux et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention

août 1997 qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a déclaré sans objet l'appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention

prolongeant sa détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire.

prolongeant sa détention provisoire.

Le 2 août 2023, le préfet du Nord a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de contrôle de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1, 3° du code de la santé publique.

prolongeant sa détention provisoire.

de la demande de saisine de la chambre de l'instruction pour prolongation de la détention provisoire de M.

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, 106, 107, 121, 145, 201, 206, 207,

provisoire n'est pas raisonnable au sens de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que Mme Z... est en détention provisoire depuis le 1er juin 2013, soit, au 6 juillet 2018

provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; "alors, d'une part, que le placement en détention provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter

des chefs d'abus de confiance et abus de confiance aggravés, faux, escroqueries et escroquerie au préjudice de victimes particulièrement vulnérables, a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention

cour d'appel de COLMAR, en date du 24 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

cour d'appel de COLMAR, en date du 24 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide volontaire sur mineure de 15 ans, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

prolongeant sa détention provisoire.

Le moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

prolongeant sa détention provisoire.

ROUEN, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées et agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention