La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

X... dans l'accident survenu le 20 mai 2010 au guidon de sa motocyclette, la cour d'appel a considéré que le dépassement entrepris par ce dernier sur la file de gauche était dangereux dès lors qu'il n'était

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2015 (n° 2015/ 428 , 7 pages) Numéro d'inscription

Les Y... 38790 CHARANTONNAY représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoués à la Cour) assistée de Me DEVERS (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des motards, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant actuellement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Budget France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[H] [J] une motocyclette de marque Ducati, immatriculée [Immatriculation 6], au prix de 16.500 euros le 18 juillet 2020. Ayant constaté des anomalies sur ce véhicule, M.

(GERARD), QUI PILOTAIT A UNE VITESSE EXCESSIVE UNE PUISSANTE MOTOCYCLETTE, SUR LE SIEGE ARRIERE DE LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre M.

relations entre l'administration et le public ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entrel'administration et les usagers ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

La cour a retenu que le conducteur de la motocyclette a commis une faute de conduite en dépassant par la gauche le véhicule de Mme [Y] qui s'apprêtait à virer à gauche.

Par un courrier du 30 mars 2022, la CNRACL a confirmé son avis au motif que les emplois d'ouvrier professionnel motocycliste puis d'adjoint technique dans lesquels il a exercé ses fonctions de 1992 à 2014

[N], qui circulait au guidon de sa motocyclette en sens inverse à grande vitesse, l’a percutée et a volé par-dessus.