Codes de loi français

Article 25

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 39

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 66

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 5

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 90

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 12

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

des exercices précédent et antérieurs 2311 : Immobilisations en cours - Terrains 2312 : Immobilisations en cours - Agencements et aménagements des terrains 2313 : Constructions en cours sur sol propre 2314 : Constructions en cours sur

Article Annexe 12

de la grossesse O22.1 Varices des organes génitaux au cours de la grossesse O22.2 Thrombophlébite superficielle au cours de la grossesse O22.3 Phlébothrombose profonde au cours de la grossesse O22.4 Hémorroïdes au cours de la

Article 2

Agents de greffe désignés par le président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel pour l'instruction ou le traitement des contentieux nécessitant de statuer dans l'urgence. 2.

Article 6

décret du 20 novembre 2020 susvisé : - des formations spécialisées de sites, pour les tribunaux judiciaires de Bobigny, de Créteil, et de Paris relevant du comité social d'administration de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour

Article 16

Le recours devant la cour d'appel est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au directeur de greffe.

Article 30-3

cour d'appel, ou le président et le procureur près le tribunal supérieur d'appel.

Article 41-1

Le directeur de l'école, sur avis conforme du conseil d'administration, désigne pour trois ans : 1° A la Cour de cassation, après avis du premier président et du procureur général, un ou plusieurs magistrats délégués à la formation qui remplissent les

Article 8

L'appel est instruit et jugé par la chambre de la cour d'appel chargée des affaires des mineurs selon la procédure fixée à l'article 7 de l'ordonnance susvisée du 22 décembre 1958.

Article 49

Au vu des éléments recueillis au cours de l'instruction, le magistrat chargé des poursuites décide, le cas échéant, de notifier aux parties intéressées les griefs retenus.

Article 18

des chambres départementales et interdépartementale des cours d'appel précitées, faisant fonction de chambres régionales.

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

L'évaluation des épreuves ponctuelles peut, pour partie, prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.