[Z] la somme à ce titre de 14 816 € (+ «1'416 €»), avec intérêts au taux légal partant du 7 mai 2009, date de réception par l'employeur de la convocation en bureau de conciliation.

d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 3 000 € d'indemnité compensatrice de congés payés acquis ; avec intérêts au taux légal partant du 6 octobre 2004, date de réception par l'employeur de la convocation

paiement sur les rappels de salaire, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité de licenciement à compter du 3 novembre 2011, date de réception par l'employeur de la convocation

90 € (+ 416,69 €) d'indemnité compensatrice légale de préavis représentant deux mois de salaires, avec intérêts au taux légal partant du 15 novembre 2007, date de réception par l'employeur de la convocation

application des articles 1153 et 1153-1 du code civil, les intérêts courent au taux légal jusqu'à parfait paiement sur le bonus à compter du 19 janvier 2010, date de réception par l'employeur de la convocation

jours décomptés à tort sur ses congés, ainsi que celle de 124,61 euros de congés payés afférents, majorées des intérêts au taux légal partant du 22 juin 2009, date de réception par l'employeur de la convocation

Dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation et que les sommes à caractère indemnitaire produiront intérêts au taux

Dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation et que les sommes à caractère indemnitaire produiront intérêts au taux

Condamne la SAS SPGO à verser à Monsieur X... 5 200, 24 € au titre des congés payés non pris avec intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation.

Convoqué le lendemain à un entretien préalable à un éventuel licenciement, il a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2014. 2.

contrepartie financière de la clause de non concurrence, outre 1.292 euros de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à dater du 20 juin 2011, date de réception par l'employeur de la convocation

dommages et intérêts " du fait de la nullité de la clause de non-concurrence à laquelle il était astreint ", force est de constater : que le courrier de cette juridiction date du 22 juillet 2009 (valant convocation

dommages-intérêts pour la différence de traitement dans l'évolution de carrière, - Dit que les condamnations à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation

Le 8 novembre 2021, l'employeur a convoqué M. [F] [Q] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, entretien dont la date était fixée au 18 novembre suivant.

Sur les intérêts Les sommes allouées à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation et celles à caractère indemnitaire à compter du

Sur les intérêts Les sommes allouées en première instance et en appel à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur en conciliation et celles à caractère

devant le bureau de conciliation ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la salariée, l'arrêt a énoncé que pour valoir dénonciation du reçu, une convocation devant le conseil de prud'hommes

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris. 7.