Soleil Citron comportait uniquement trois de ces éléments, la couleur verte du liquide et la présence, sur l'étiquette, d'un verre transparent et celle d'une main ; qu'en retenant l'existence d'une contrefaçon

monnaies, quelles que soient leur nature et leur origine" alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures de première instance et d'appel, il avait invoqué, d'une manière générale, la contrefaçon

monnaies" quelles que soient leur nature et leur origine" alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses écritures de première instance et d'appel, il avait invoqué, d'une manière générale, la contrefaçon

X... et de lui-même sans réfuter les conclusions de l'expert judiciaire, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la contrefaçon

, QUI EST SUBORDONNEE A LA PREUVE DE LA MAUVAISE FOI DU CONTREFACTEUR, QUE, PAR SUITE, LA COUR D'APPEL ETAIT TENUE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ET QUI SOUTENAIENT QUE LE CARACTERE

d'invention relatif à une " machine pour la préparation des brochettes ", déposé le 1er juillet 1982 sous le n° 82-11596 ; que le 27 mai 1992, elle lui a consenti le droit d'engager toute action en contrefaçon

En second lieu, elle réfute tout acte de contrefaçon.

[R] [O] de ses demandes au titre de la contrefaçon de droits d'auteur, - condamné la société [V] à payer à M.

intellectuels, matériel et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon.

Y... et la société Belles en contrefaçon de deux modèles de blouson en se prétendant titulaire des droits de création et d'exploitation et en concurrence déloyale ; Attendu que M.

1988, constitué d'un plateau hexagonal comportant des cavités circulaires entourées de plots guidant la trajectoire des billes de couleurs différentes, et d'un bandeau extérieur; qu'après saisie-contrefaçon

de grande instance de Paris est compétent en lieu et place du tribunal de commerce initialement saisi alors, selon le moyen, que seuls les litiges mettant le juge dans l'obligation d'apprécier la contrefaçon

Z... et B... ont déposé, le 2 février 1984, un brevet enregistré sous le numéro 84 01628 ayant pour objet une "piste de roulage, notamment pour engins automoteurs" et ont assigné en contrefaçon la société

titre d'un second dépôt enregistré le 19 octobre 1988 sous le numéro 530. 017, les deux marques servant à la désignation des produits de la classe 25, notamment les vêtements; qu'elle a assigné pour contrefaçon

et sanctionner l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon

et sanctionner l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1994) que la société Golden Lady a assigné en référé la société Buissart en invoquant la contrefaçon

et sanctionner l'atteinte à un droit de propriété, que le candidat demandeur en référé faisait valoir que l'étiquette "Génération verte" sous laquelle se présentait son adversaire constituait une contrefaçon