copropriétaires Les Palmiers II (le syndicat Palmiers II) est propriétaire d'un terrain cadastré section [...] sur lequel un groupe d'immeubles de quarante-neuf villas a été édifié ; que, sur le terrain contigu

Z..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur ce lot, pour violation des dispositions du règlement et du cahier des charges du lotissement ;

V..., propriétaire du fonds contigu [...] , avait construit illicitement un abri de jardin, M. B... les a assignés en libération de l'accès à cette parcelle et en dommages et intérêts.

X... et Eric Y..., d'une part, M. et Mme N'G, d'autre part, sont propriétaires de fonds contigus ; qu'un jugement du 26 juin 2002 a condamné, sous astreinte, M. X...

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 653 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 1996) que les époux Z..., propriétaires d'un fond contigu

Y..., propriétaire d'un fonds contigu à celui de M.

X..., propriétaire d'un fonds contigu à celui des consorts Y..., a assigné ceux-ci en suppression d'un portillon qu'ils avaient installé et qui ouvrait sur la limite sud de son propre fonds ; Attendu

(les consorts Y...) ayant transformé, en 1965, en terrasse ouverte, accessible par un escalier, la toiture de leur immeuble joignant celui contigu de Mme X..., celle-ci, en 1990, les a assignées pour obtenir

[K] et [U] [W] et Mmes [E], [N] et [P] [W] (les consorts [W]), propriétaires d'un lot contigu, en démolition d'une extension construite en violation du cahier des charges. 2.

Le plan de continuité d’activité, ou PCA, devenu courant depuis la crise sanitaire de 2020, ne répond à aucune définition légale ou réglementaire.

, rendu en référé, que la société McDonald's France est propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , sur laquelle elle a construit un restaurant, et la société Ocebault propriétaire des parcelles contiguës

acquis un terrain bâti ; que les constatations d'un géomètre ont fait apparaître que l'exploitation de la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (la SCPR), propriétaire de la parcelle contiguë

W... et de Mme H... une maison édifiée sur les parcelles cadastrées n° [...], [...], [...], [...] et [...], avec un accès au sud par la parcelle contiguë n° [...] ; que, par acte du 30 juin 2007 reçu par

La parcelle contiguë cadastrée AI n°[Cadastre 2] supporte une maison dont le raccordement au réseau d'assainissement se fait sur la parcelle AI n°[Cadastre 1].

. ; que ce bien enclavé était desservi par un chemin situé sur une parcelle contiguë appartenant en indivision à M.

[C], propriétaire d'une parcelle de terrain contiguë à celle appartenant à M. et Mme [F], les deux propriétés étant issues de la division d'un fonds unique, a assigné ces derniers, ainsi que M. et Mme

[N] a acquis une parcelle contiguë. 3. Le 17 juillet 2007, MM. [D] et [N] ont conjointement déposé une demande d'autorisation de lotir. 4.

Y..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée ZO 11 ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour accueillir la demande et ordonner l'implantation des bornes selon la ligne A-B décrite