Suite à des malaises l'ayant affectée durant l'été 1998, les analyses effectuées révélaient une contamination par le virus de l'hépatite C, avec mise en place d'un traitement.

à payer à Mme X... la somme de 350 804,78 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, alors, selon le moyen : 1°/ que le préjudice spécifique de contamination

Imputant les désordres consécutifs à cette contamination à la canalisation en cause et plus généralement au réseau des eaux usées, l’EARL Fischer Vincent demande au tribunal de condamner le SDEA à lui

Condamne les mêmes à payer à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine les sommes de 15 205,14 et 926 euros.

contaminés n'étant pas même indiqué.

Richard X... par le virus de l'immuno-déficience humaine et l'a condamnée à verser diverses indemnités en réparation de ces conséquences ; Vu 2°), sous le n° 184306, la requête et le mémoire complémentaire

A l'occasion d'un dépistage réalisé en 1997 dans le cadre d'un bilan de grossesse, il a été découvert qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C.

par sa contamination par le virus de l'hépatite C.

La commune des Contamines-Montjoie fait valoir que la requête est irrecevable et subsidiairement, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a délimité un périmètre de lutte contre les termites ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet de l’Essonne a délimité une zone contaminée

la société Pharmacia, la région Languedoc-Roussillon, la Mutuelle de la fonction publique, la fondation Institut Pasteur et l'association France hypophyse pour obtenir réparation du préjudice de contamination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les Chasselières a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat

D. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 16 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui

Considérant que l'arrêt attaqué juge que la contamination de M.

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

: 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Contamine-sur-Arve

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février 2007 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a limité à 20 000 euros l'indemnité que l'Etablissement français du sang a été condamné

La seule limite à une deuxième condamnation sera le non-cumul des peines.   » 46.

La société AXA France Iard estime par ailleurs que faute de rapport d’expertise ou de pièce médicale permettant de dater la contamination, il n’est pas démontré que la contamination par le VHC est intervenue