Jacques, contre le jugement de la juridiction de proximité de CARVIN, en date du 12 mai 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

à la réglementation du travail dans les transports routiers, le premier, à deux amendes de 1 700 francs chacune, le second, à une amende de 3 400 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire

par un salarié non titulaire du Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES), que l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur n'était plus valable et que le chariot était dépourvu

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 1999, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

avec sursis, et à 2 500 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 5 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

un caractère malsain en raison de la profonde gène qu'il avait ressentie et un sentiment très fort de honte lors des manoeuvres masturbatoires conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième

MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 24 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour blessures involontaires par conducteur

de toutes sommes mises à sa charge au titre de l'accident du 30 décembre 1995 ; "aux motifs que Alain-Jean Y..., en remplissant une proposition d'assurance sous un prête-nom pour permettre à un conducteur

condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, à deux amendes de 2 000 francs chacune et a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

en date du 2 juin 1994, qui, pour homicides involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire

mineur Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., pour conduite

que sa propre manoeuvre perturbatrice de dépassement interdit n'avait pour but d'éviter non pas la motocyclette mais cette automobile dont l'allure avait d'abord été ralentie ; qu'ainsi le véhicule conduit

route à l'insu du propriétaire ; Que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat, d'où il résultait que la garde et la conduite

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

[C] [Y] et de Mme [B] [I], vol en réunion et conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire. 3. Par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal correctionnel a condamné M.

[T] [E] se borne à produire une offre commerciale faisant état de l'acquisition d'un véhicule et de son aménagement sans que soit déterminé si cet aménagement concerne le poste de conduite ou