Ce commandement détaille le montant de la créance, à savoir la somme en principal de 10.806,05 euros au titre de la dette locative arrêtée au 9 juillet 2025 (second trimestre 2025 inclus).

somme de 1485,91 Euros au principal.

Le syndicat sollicite que ces sommes soient assorties des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer.

Le 12 septembre 2024, l'OPH [Localité 2] LA MER HABITAT a fait signifier à Monsieur [V] [F] et Madame [I] [H] des commandements de payer les loyers et charges échus, pour la somme totale de 808,38€, arrêtée

en bière, du service funéraire et de l'inhumation ou de la crémation, nom, prénom, adresse et lien avec le défunt de la personne qui a passé commande et montant de la somme totale, toutes taxes comprises

Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SCI TIAX prise en la personne de son représentant légal a fait signifier à Monsieur [U] [Z] le 23 avril 2025 un commandement pour une somme en principal

délivré le 10 avril 1989 ; qu'antérieurement un commandement de saisie immobilière avait été délivré à celle-ci, suivant la procédure de droit commun, par un autre créancier qui n'a pas déposé le cahier

visées au commandement de payer les sommes de 22 415,51 euros et 1 500 euros ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le jugement de première instance n'était pas revêtu de l'exécution provisoire, la

de financer leur commande.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé

la somme en principal de 1420,42 €.

[Y] [U] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 72.595,51 euros arrêtée au 23 avril 2019, outre intérêts postérieurs et frais en vertu d'un acte notarié

X... a fait délivrer à ceux-ci un commandement de payer une certaine somme ; que les consorts Y... ont fait opposition à ce commandement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le

Elle a refusé de régler les sommes demandées, sommes non justifiées. Elle prétend que les conditions générales de vente lui sont inopposables dès lors qu'elles n'ont pas été signées de M.

commande a été définitivement réglée par la société Dif éco le 28 décembre 2009 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour condamner M.

X... un droit à commissionnement sur une commande passée par la société Rohr, estimant que cette commande avait été obtenue grâce au travail de prospection de M.

Ce commandement peut être délivré dans l'acte de signification du jugement.”