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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f215a942a604f5e932ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DECISION Mme [P] [S] et Mme [V] [N] ont constitué la Sarl 22 bis ayant pour activité l'exploitation d'un salon de coiffure [Adresse 5], cette dernière devant débuter le 1er avril 2021.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602428_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse, eu égard à sa durée, entraîne la cessation immédiate de l’activité du salon de coiffure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a6

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Patrick X... dans lesquels elle exerce son activité professionnelle de coiffeuse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100563

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Madame Y... a exercé dans le passé une activité de coiffeuse qu'elle a cependant dû interrompre en raison d'un état de santé déficient.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408217_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il justifie également d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur spécialisé afro-américain en date du 13 mars 2024 et explique qu'il aspire à ouvrir, dans le futur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d71

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

procédure civile, - a mis les dépens à la charge de la société AUDEBERT COIFFURE.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb118cdc6046d473a1b0c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [O] exerce son activité de coiffeur sous l'enseigne The [D] au sein des locaux loués par la société LBS coiffure depuis le mois de mars 2024.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65833fb43ea7c8c1129c0765

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il convient en conséquence d’homologuer le protocole transactionnel et de lui conférer force exécutoire. Une copie dudit protocole sera annexée à la minute de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408799

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

activités différenciées constituaient des centres autonomes ; que si l'établissement secondaire de maroquinerie a été déclaré au répertoire national des entreprises sous le code APE 8703 "salon de coiffure

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-D-44

droit de la concurrence

29 octobre 1991

29 octobre 1991

relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[N] [U] en janvier 2005 aux fins d'exploiter un salon de coiffure à la [Localité 2] (35).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df7250d41e0057d43e179

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par la société COIFFURE LAND.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425651

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Y..., salarié de l'entreprise, en qualité de coiffeur, était lié à son employeur par une clause de non-concurrence lui interdisant de se rétablir pendant un an, dans un rayon de 2 000 mètres, dans un établissement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00298

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[K], coiffeur, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 23 juin 2016 et 23 juin 2017. M. [W], auquel a succédé la société [Y], a été désigné en qualité de liquidateur. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305843_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler son ajournement par le jury de la session 2023 du certificat d'aptitude professionnelle de l'académie de Grenoble, spécialité " métiers de la coiffure ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96b73328fa00087a257c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] (le salarié) a été engagé le 25 avril 2022 par la société AS coiffure (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de coiffeur pour un salaire de 1 800 euros bruts correspondant à un horaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0daec25a97f0381f4ebd

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

délivrés par COIFFURE REVE.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177daee5d80f0008c2e894

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Rejeter les conclusions d'incident de l'EI [N] [Y] COIFFURE Sur l'absence de conclusions versées au débat par l'EI [N] [Y] COIFFURE depuis le dépôt par l'appelant le 12 décembre 2023 de ses conclusions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300575_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

produits respectueux de l'environnement, conformément au thème de sa thèse de doctorat ; la poursuite par sa fille de sa thèse de doctorat à Toulouse n'a pas fait obstacle à la gestion du salon de coiffure

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc85

Cassation

21 février 1980

21 février 1980

TITRE DE L'UNE DES PROFESSIONS VISEES ET N'ONT PAS EXERCE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU COURS DE L'ANNEE DE REFERENCE RETENUE POUR LE CALCUL DE LA COTISATION ; ATTENDU QUE PINAUD, ANCIEN ARTISAN COIFFEUR

Source officielle